Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 24-140548
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM InnoVia Grenoble durablement Représenté par M. Folly Franck KPADET, Directeur Général
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le management du projet ZAC Presqu'île à Grenoble
Description : L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le management du projet Presqu'île. à Grenoble
Identifiant de la procédure : dbb69db3-5693-4345-9d1d-24c562db7b8d
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commandes pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le management du projet Zac Presqu'Ile à Grenoble
Description : L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le management du projet Presqu'île. à Grenoble
Identifiant interne : ZP 24_05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir détail dans RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir détail dans RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judicaire de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEM InnoVia Grenoble durablement Représenté par M. Folly Franck KPADET, Directeur Général
Numéro d'enregistrement : 34130730400038
Adresse postale : 1 place Firmin Gautier
Ville : GRENOBLE CEDEX 1
Code postal : 38027
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476484809
Adresse internet :
https://grenoble-metropole-amenagement.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 406dfd1f-c473-48f0-96d3-a353a03ea7f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/12/2024 à 19:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2024
