Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : Toulon cedex
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wZ1_QicdHX
Identifiant interne de la consultation : PORTAGE 2026-2030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494038574
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME - Kbis - Références
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 OU DUME - CA - EFFECTIFS - Outillage, matériel et équipement technique - Références prestations exécutées au cours des trois dernières années avec attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, et précisent s'ils ont été effectuées et menées régulièrement à bonne fin.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra obligatoirement fournir un certificat de qualification LABEL ACCESS en cours de validité ou équivalent (label ACCESSIBILITE POUR TOUS, label HQE, label Habitat Senior Services (HSS), label Bâtiment responsable).
Présentation dune certification dassistant à mobilité verticale ou similaire justifiant la formation à lutilisation de la chaise électrique.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 mai 2026 16:15
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et prestations complémentaires sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Code CPV principal
Descripteur principal : 79622000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la mise en place d'une solution d'assistance à mobilité verticale et autres prestations complémentaires suite à une problématique d'arrêt d'un ascenseur sur le patrimoine de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée.
Le montant global pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à : 210 000,00 euros HT.
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 1.
Lieu principal d'exécution du marché : TOULON et environs
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Accord-cadre à bons de commande pour la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et prestations complémentaires sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79622000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : TOULON et environs
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.
Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
Critères d'attribution :
Une note est attribuée à chacune des offres présentées ; cette note finale [NF] est obtenue par la somme des notes attribuées à chaque critère :
un critère « VALEUR TECHNIQUE », noté sur 60 points [NVT]
un critère « PRIX », noté sur 40 points. [NP]
Date limite de validité de l'offre : 120 jours
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, C.S 40 510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur :
04 94 42 79 89, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74.
Date d'envoi du présent avis : 20/04/2026
