Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM SERL
Correspondant : M. Pierre LAVISSE, 4 Boulevard Deruelle CS 13312, 69427 LYON CEDEX 03, tél. : 04 72 61 50 00, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://Serl.achatpublic.com
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la gestion d'une plateforme de réemploi sur la ZAC de la Saulaie à Oullins (69)
Type de marché de travaux :
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : ZAC de la SAULAIE, 69600 Oullins-pierre-bénite
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Gestion d'une plateforme de réemploi sur la ZAC de la Saulaie à Oullins (69)
Accord-cadre de 24 mois reconductible 1 fois (durée potentielle maximale de 48 mois).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s)HT.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie prévue à la convention d'accord-cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Accord-cadre à bons de commande - Application de prix unitaires.
Financement par la SERL.
Paiement par virement bancaire à 30 jours. Intérêts moratoires/acomptes prévus à la convention d'accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme de groupement imposée le cas échéant.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique:
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2 / En l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
Capacité économique et financière :
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
- La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles :
- La liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat.
- Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes
Commentaire sur les justifications : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (50 %)
Prix (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 juillet 2025 à 14 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03815 - plateforme réemploi
Renseignements complémentaires : Conditions d'obtention du DCE: Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables depuis la plateforme SERL :
http://serl.achatpublic.com.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter l'acheteur via:
http://serl.achatpublic.com.
Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité d'entamer une phase de négociation avec le(les) candidat(s) économiquement le(s) plus avantageux(ses).
Pour l'analyse du critère valeur technique, il sera fait application de sous-critères pondérés.
Il est fixé une visite obligatoire du site (date et modalités définies au règlement de consultation).
Le démarrage des prestations est prévu d'ici novembre 2025.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2025
