265932-2026 - Mise en concurrence
265932-2026.
265932-2026 - Mise en concurrence
France - Services de télécommunications - Accord Cadre à bons de commande pour la fourniture de services de Communications électroniques et prestations associées
OJ S 76/2026 20/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord Cadre à bons de commande pour la fourniture de services de Communications électroniques et prestations associées
Description: La présente consultation concerne : Accord Cadre à bons de commande pour la fourniture de services de Communications électroniques et prestations associées L'accord-cadre concernera : - Les services de transmissions de données et notamment vers Internet ou entre les sites (VPN pour les Loges Gardiens notamment, ainsi que les télétravailleurs) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que les services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP et les services de cybersécurité. Seront exclus de la consultation : - La fourniture d'équipements tels qu'IPBX. Les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires sont des prestations globales intégrant, si nécessaire, l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la mise en service et la maintenance. Lieu(x) d'exécution : 59 Avenue Carnot 94500 Champigny-sur-Marne
Identifiant de la procédure: e4505fe2-e9d0-4af3-9c9e-701730e16df1.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 64214000 Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés, 72318000 Services de transmission de données, 72700000 Services de réseaux informatiques, 72318000 Services de transmission de données, 72319000 Services de fourniture de données
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 59 AVENUE CARNOT
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Services de transmission de données
Description: - Services de transmission de données de type professionnel (IP et VPN) ; - Services complémentaires, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 64214000 Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés, 72318000 Services de transmission de données
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 59 Avenue Carnot
Ville: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix apprécié de 40 points
Description: L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants : - Le coût des prestations établi sur la base de la simulation (cadre technique et financier) renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s). (30 points) - Les prix unitaires proposés. (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants (50 points)
Description: - La description technique du réseau utilisé par le candidat notamment dans le périmètre du patrimoine d'IDF HABITAT, le département et la région. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du réseau (redondance des liens et du matériel). Le candidat devra disposer de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement des données. (4 points) - La solution technique de raccordement (caractéristiques des accès boucle locale). (2 points) - Les solutions techniques de sécurisation de ces accès, notamment du site principal (solutions de secours, redondance de la solution et méthode de basculement sur la solution de secours) et solutions pour assurer la meilleure disponibilité. (6 points) - La diversité des accès proposés, notamment diversité des débits et solutions de collecte utilisées. (3 points) - Les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant au service de base. (3 points) - Les solutions proposées pour la téléphonie (accès au réseau public de téléphonie notamment) et la gestion de la QOS (priorité des flux pour la voix). (8 points) - La garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement. (4 points) - Les durées d'engagement et les périodes de préavis proposées. (4 points) - Les solutions proposées pour l'évolution des services et notamment l'évolution de la configuration des routeurs. (2 points) - L'organisation proposée pour la migration en début de marché pour éviter les perturbations et minimiser les interruptions de service. (2 points) - La description des outils dont dispose le candidat pour assurer les services demandés et notamment la supervision, le diagnostic, la fabrication des rapports de suivi périodique et les exemples de rapport de performance avec compte rendu d'incidents. La liste des indicateurs de performance gérés par le candidat et les prestations de conseil. (4 points) - Les délais d'intervention proposés (sur site et en télé diagnostic). (6 points) - La clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires. (2 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai se fera au vu des éléments suivants (10 points)
Description: - Délai de mise en service des prestations en début d'accord-cadre : sera considéré comme correct un délai de mise en service de 2 mois à compter de la réception du bon de commande. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai. (7 points) - Délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services au cours de l'accord-cadre. (3 points)
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1157375.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Accès internet principal
Description: - Accès à Internet pour des agents d'IDF Habitat connecté au réseau Intranet ; - Accès aux informations et applications d'IDF Habitat disponibles sur Internet pour les Résidents, les partenaires professionnels et les agents nomades.
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 64214000 Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés, 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 59 Avenue Carnot
Ville: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix apprécié de 40 points
Description: L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants : - Le coût des prestations établi sur la base de la simulation (cadre technique et financier) renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s). (30 points) - Les prix unitaires proposés. (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants (50 points)
Description: - La description technique du réseau utilisé par le candidat notamment dans le périmètre du patrimoine d'IDF HABITAT, le département et la région. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du réseau (redondance des liens et du matériel). Le candidat devra disposer de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement des données. (4 points) - La solution technique de raccordement (caractéristiques des accès boucle locale). (2 points) - Les solutions techniques de sécurisation de ces accès, notamment du site principal (solutions de secours, redondance de la solution et méthode de basculement sur la solution de secours) et solutions pour assurer la meilleure disponibilité. (6 points) - La diversité des accès proposés, notamment diversité des débits et solutions de collecte utilisées. (3 points) - Les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant au service de base. (3 points) - Les solutions proposées pour la téléphonie (accès au réseau public de téléphonie notamment) et la gestion de la QOS (priorité des flux pour la voix). (8 points) - La garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement. (4 points) - Les durées d'engagement et les périodes de préavis proposées. (4 points) - Les solutions proposées pour l'évolution des services et notamment l'évolution de la configuration des routeurs. (2 points) - L'organisation proposée pour la migration en début de marché pour éviter les perturbations et minimiser les interruptions de service. (2 points) - La description des outils dont dispose le candidat pour assurer les services demandés et notamment la supervision, le diagnostic, la fabrication des rapports de suivi périodique et les exemples de rapport de performance avec compte rendu d'incidents. La liste des indicateurs de performance gérés par le candidat et les prestations de conseil. (4 points) - Les délais d'intervention proposés (sur site et en télé diagnostic). (6 points) - La clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires. (2 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai se fera au vu des éléments suivants (10 points) :
Description: - Délai de mise en service des prestations en début d'accord-cadre : sera considéré comme correct un délai de mise en service de 2 mois à compter de la réception du bon de commande. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai. (7 points) - Délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services au cours de l'accord-cadre. (3 points)
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1157375.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d'enregistrement: 78567814500067.
Adresse postale: 59 avenue carnot
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149836152.
Adresse internet: https://www.idfhabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 00641.
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2654dd7d-113d-41f8-bc79-5840f5d341aa - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/04/2026 12:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 265932-2026.
Numéro de publication au JO S: 76/2026.
Date de publication: 20/04/2026
