Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée pour les agents de la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC.

Avis de marché
Département(s) de publication :46
Annonce n° 25-99510


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes GRAND-FIGEAC
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée pour les agents de la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC
Description : Le présent marché a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres-restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de Communes du Grand-Figeac. Le nombre estimé maximum de bénéficiaires pourra être de 300 agents par mois
Identifiant de la procédure : 3b97b84a-88a8-4b5f-9edd-3f96931a04ce
Identifiant interne : M2517
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79631000 Services du personnel et des salaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Germain Petitjean
Ville : Figeac
Code postal : 46100
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée pour les agents de la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC
Description : Le présent marché a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres-restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de Communes du Grand-Figeac. Le nombre estimé maximum de bénéficiaires pourra être de 300 agents par mois
Identifiant interne : F-PF-1700985

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79631000 Services du personnel et des salaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Germain Petitjean
Ville : Figeac
Code postal : 46100
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700985
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700985
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 960A87A5-F375-1CD0-6091CBF221B2ACA1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes GRAND-FIGEAC
Numéro d'enregistrement : 87389
Adresse postale : 2 rue Germain Petitjean
Ville : Figeac
Code postal : 46100
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : Labarthe Vincent
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565112276
Adresse internet : http://www.grand-figeac.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 960A880D-F708-F705-5F93CB16BFB99763
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 960A883F-E726-71F9-58F37AD5643819A3
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f9b49077-0859-4e32-bab1-5cd32d84b8ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/09/2025 à 11:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025