Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de Titres Restaurant

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 24-145374


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Biot
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de Titres Restaurant
Description : MISE A DISPOSITION, GESTION et LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE BIOT ET DU CCAS
Identifiant de la procédure : 3244b16a-b9d8-40a1-a2b9-af617d1e87ea
Identifiant interne : 25MF02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure concerne un accord-cadre à signer, à notifier et à exécuter par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. Le coordonnateur du groupement est : COMMUNE DE BIOT Il agit en tant que pouvoir adjudicateur qui exécute la procédure et agit au nom des membres du groupement. Les membres du groupement sont : - Commune de BIOT - 8/10, Route de Valbonne, 06410 BIOT - CCAS DE BIOT - 6, Chemin Neuf, 06410 BIOT Le service centralisateur est le Service des Ressources Humaines 8/10, Route de Valbonne, 06410 BIOT Directrice : Madame Muriel POGGIO [email protected]

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30162000 Cartes à puce

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8-10, Route de Valbonne
Ville : BIOT
Code postal : 06410
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de Titres Restaurant
Description : La présente consultation a pour objet la mise à disposition, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Ville de Biot et du CCAS : (approximativement 250 agents pour la Mairie et 10 agents pour le CCAS). Un groupement de commandes entre la Commune de BIOT et le CCAS de BIOT a été constitué en vue de répondre à leurs besoins respectifs. La valeur faciale d'un Titre Restaurant à la date d'effet du marché est fixée à 8 euros Lieu de livraison : COMMUNE DE BIOT, 8-10, Route de Valbonne, 06410 BIOT
Identifiant interne : 25MF02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30162000 Cartes à puce
Quantité : 212,000 pièce
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et reconductible 3 fois pour 12 mois à chaque fois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8-10, Route de Valbonne
Ville : BIOT
Code postal : 06410
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,696,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,696,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : ---en cas de non-reconduction période 1 : 3ème trimestre 2025 ---en cas de non-reconduction période 2 : 3ème trimestre 2026 ---en cas de non-reconduction période 3 : 3ème trimestre 2027 ---ET DANS TOUS LES CAS COURANT 3èmeTRIMESTRE 2028... Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne:
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CHIFFRE D'AFFAIRES
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles._____
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : MOYENS et REFERENCES
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années._____ - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique._____
Critère :
Type : Autre
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner _____

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix total d'un titre proposé au Bordereau des Prix Unitaires (BPU)--- Pour plus de détail (Cf. article 6 critères d'attribution et choix de l'offre du règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : ASPECTS QUALITATIFS DE L'OFFRE (Cf. article 6 critères d'attribution et choix de l'offre du règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (Cf. article 6 critères d'attribution et choix de l'offre du règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/01/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nice 18, Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél. : 04 89 97 86 00 Email : [email protected] Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Autres acheteurs : La procédure concerne un accord-cadre à signer, à notifier et à exécuter par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. Le coordonnateur du groupement est : COMMUNE DE BIOT Il agit en tant que pouvoir adjudicateur qui exécute la procédure et agit au nom des membres du groupement. Les membres du groupement sont : - Commune de BIOT - 8/10, Route de Valbonne, 06410 BIOT - CCAS DE BIOT - 6, Chemin Neuf, 06410 BIOT Le service centralisateur est le Service des Ressources Humaines 8/10, Route de Valbonne, 06410 BIOT Directrice : Madame Muriel POGGIO [email protected]
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Biot
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Biot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Biot
Organisation qui traite les offres : Ville de Biot

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Biot
Numéro d'enregistrement : 21060018500016
Département : 06
Adresse postale : 8-10 route de Valbonne
Ville : Biot
Code postal : 06410
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 492912261
Télécopieur : +33 493651809
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.biot.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Numéro d'enregistrement : 1706005000026
Département : 06
Ville : NICE Cedex1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8482bb9f-f9d0-492c-b3fa-ce38f9a20b81 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/12/2024 à 10:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/12/2024