Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-34342


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.
Description : L'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.
Identifiant de la procédure : 1d84735a-dd31-45e7-8f2c-af1450469edf
Identifiant interne : 2026-0147
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département et ensemble des collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : - Service impression de la Direction des Services Généraux - Hôtel du Département 52, Avenue de St Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20 - Collèges des Bouches-du-Rhône (Liste en annexe) Les commandes pourront faire l'objet d'une livraison multiple, en étant répartie sur l'ensemble des collèges du Département des Bouches du Rhône, selon les besoins de la Collectivité ou en un point unique, notamment pour les commandes de réassort.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 539,220 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L'estimation annuelle est de 134 805 Euros HT. Montant minimum annuel HT : 20 000 euros Montant maximum annuel HT : 200 000 euros.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.
Identifiant interne : 2026-0147

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes
Options :
Description des options : Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être relancé en 2030.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : - Service impression de la Direction des Services Généraux - Hôtel du Département 52, Avenue de St Just
Ville : MARSEILLE CEDEX 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : - Service impression de la Direction des Services Généraux - Hôtel du Département 52, Avenue de St Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20 - Collèges des Bouches-du-Rhône (Liste en annexe) Les commandes pourront faire l'objet d'une livraison multiple, en étant répartie sur l'ensemble des collèges du Département des Bouches du Rhône, selon les besoins de la Collectivité ou en un point unique, notamment pour les commandes de réassort.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 539,220 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être relancé en 2030.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Estimation annuelle de 134 805 Euros HT. Montant minimum annuel HT : 20 000 euros Montant maximum annuel HT : 200 000 euros.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Nombre et expériences professionnelles et compétences des opérateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Type de modules et matériels affectés - dont le système d'impression (Offset ou équivalent) et un module de brochage.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le critère 1 est pondéré à 70%. Pour le détail se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité sera pondérée à 30 %. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2026 à 14:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13. fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0147.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52 Avenue de Saint Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAMMG
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0413311313
Adresse internet : www.departement13.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprse.EntrepriseHome
Profil de l'acheteur : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d308a2af-b7b0-40e9-872d-4ef929442dd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2026 à 07:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026