Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-34633
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de matériels audio-vidéo et leurs consommables, installations et prestations de maintenance associées, destinés aux services du Départements des Bouches-du-Rhône - 2 lots.
Description : La présente consultation concerne l'achat de matériels audio-vidéo et leurs consommables, installations et prestations de maintenance associées, destinés aux services du Départements des Bouches-du-Rhône - 2 lots. Le lot 1 concerne l'achat et installation de matériels audio, vidéo et leurs consommables, installations destinés aux services du Départements des Bouches-du-Rhône. Montant maximum annuel de 165 000 HT. Le lot 2 concerne la maintenance des matériels audio et vidéo des services du Département des Bouches-du-Rhône. Montant maximum annuel de 30 000 HT.
Identifiant de la procédure : 1127294e-af67-4f7a-97dd-05f95fa937e6
Identifiant interne : 2026-0043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51313000 Services d'installation de matériel audio
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51314000 Services d'installation de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50342000 Services de réparation et d'entretien de matériel audio
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 334,720 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 780,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le lot 1 concerne l'achat et installation de matériels audio, vidéo et leurs consommables, installations destinés aux services du Départements des Bouches-du-Rhône. Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 165 000 HT. L'estimation annuelle du lot 1 est de 71 080 HT. Le lot 2 concerne la maintenance des matériels audio et vidéo des services du Département des Bouches-du-Rhône. Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 30 000 HT. L'estimation annuelle du lot 2 est de 12 600 HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat et installation de matériels audio, vidéo et leurs consommables, installations destinés aux services du Départements des Bouches-du-Rhône.
Description : Le lot 1 concerne : La fourniture de matériels et de consommables audio et vidéo : il s'agit de systèmes de diffusion de sources informatiques et vidéo, de sources sonores, de systèmes de conférence de salle et de petits matériels audiovisuels. Leur installation et leur mise en service. La prise en main des agents utilisateurs sur certains matériels objet du marché. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 165 000 HT.
Identifiant interne : 2026-0043 - LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51313000 Services d'installation de matériel audio
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51314000 Services d'installation de matériel vidéo
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 284,320 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 660,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La prochaine consultation pourrait être lancée en 2030.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 concerne l'achat et installation de matériels audio, vidéo et leurs consommables, installations destinés aux services du Départements des Bouches-du-Rhône. Sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 165 000 HT. L'estimation annuelle du lot 1 est de 71 080 HT.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations.
Description : Prix des prestations noté sur 60. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations.
Description : Qualité des prestations notée sur 30. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement.
Description : Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 10. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512034?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512034?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 10:00
Lieu : Hôtel du Département.
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEt-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0043.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des matériels audio et vidéo des services du Département des Bouches-du-Rhône.
Description : Le lot 2 concerne : La maintenance des matériels audiovisuels existant en parc sur les sites du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. L'achat de consommables dans le cadre des maintenances préventives et correctives. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 HT.
Identifiant interne : 2026-0043 - LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50342000 Services de réparation et d'entretien de matériel audio
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La prochaine consultation pourrait être lancée en 2030.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 concerne la maintenance des matériels audio et vidéo des services du Département des Bouches-du-Rhône. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 HT. L'estimation annuelle est de 12 600 HT.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations.
Description : Prix des prestations noté sur 50. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations.
Description : Qualité des prestations notée sur 40. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement.
Description : Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 10. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512034?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512034?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 10:00
Lieu : Hôtel du Département.
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEt-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0043.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAM-MG
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet :
https://marches.departement13.fr
Profil de l'acheteur :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet :
https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d29a754a-9fb0-47fc-88a8-962fef999e6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2026 à 14:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026