ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE SUR LE PATRIMOINE DE SDH CONSTRUCTEUR.

Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 25-100483


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDH Constructeur (26)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE SUR LE PATRIMOINE DE SDH CONSTRUCTEUR
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE SUR LE PATRIMOINE DE SDH CONSTRUCTEUR
Identifiant de la procédure : b7e80e65-c598-4964-8ac0-a8482b903553
Identifiant interne : AC-CHAUDIERES2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir RC.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,880,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT UNIQUE
Description : LOT UNIQUE
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4-6 RUE PASTEUR
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,880,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,640,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SDH Constructeur (26)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDH Constructeur (26)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDH Constructeur (26)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDH Constructeur (26)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDH Constructeur (26)
Organisation qui traite les offres : SDH Constructeur (26)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDH Constructeur (26)
Numéro d'enregistrement : 43688052000024
Adresse postale : 4 et 6 rue Pasteur BP 307
Ville : VALENCE CEDEX
Code postal : 26003
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 475813939
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0d695d28-d434-449c-90db-4bd94157896f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 08:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025