Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 75228681500010
Ville : Valence
Code Postal : 26000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Identifiant interne de la consultation : 25-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Yvane BUISSON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : A l'appui de leur candidature, les entreprises devront fournir des éléments permettant de juger de leur capacité en ressources humaines et en équipements matériels pour exécuter le marché.
Une liste détaillée des éléments demandés est indiquée dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 octobre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS CONTRAT GROUPE DE PREVOYANCE
Code CPV principal
Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la conclusion d'un contrat groupe obligatoire complémentaire pour la prise en charge des situations suivantes :
- incapacité temporaire de travail,
- invalidité,
- décès.
Mots descripteurs : Assurance , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : VALENCE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 11/09/2025
