France: Services des eaux usées
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
Avis de marché ou de concession -régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l'acheteur. Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur. Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE DU
PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
Description: Le présent marché a pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement des installations de relevage des eaux usées et eaux pluviales pour le patrimoine de Grand Delta Habitat.
Identifiant de la procédure: eeb35b46-a52b-43a7-a5ce-37a2a114127a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Vaucluse (Agences d'AVIGNON, de CARPENTRAS, d'ORANGE, d'ISLE SUR SORGUE, de CAVAILLON, d'APT, de BOLLENE, de SORGUES)
Description: Le présent marché a pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement des installations de relevage des eaux usées et eaux pluviales pour le patrimoine de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne: 1.
https://te d. eu ropa .eu/TED
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5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marc h es-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/01/2026 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE 8 Organisations
8.1 ORG-0001.
https://ted .euro pa.eu/ TED
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