FRANCE: SERVICES DE COLLECTE DES ORDURES
MARCHÉ RÉSERVÉ SOUS LA FORME D'UN ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
POUR L'ENLÈVEMENT, LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES ENCOMBRANTS SUR
L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OPH PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Pays d'Aix Habitat Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché réservé sous la forme d'un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENLÈVEMENT, LE
TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES ENCOMBRANTS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OPH PAYS
D'AIX HABITAT MÉTROPOLE
Description: Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article
L5132-4 du Code du Travail, et à des structures équivalentes, en application de l'article L2113-13 du Code de la
Commande Publique
Identifiant de la procédure: 8e886630-b796-46c9-bd9a-25f771b16cfd
Identifiant interne: 2024_dgqp_encomb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché réservé sous la forme d'un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENLÈVEMENT, LE
TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES ENCOMBRANTS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OPH PAYS
D'AIX HABITAT MÉTROPOLE
Description: Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article
L5132-4 du Code du Travail, et à des structures équivalentes, en application de l'article L2113-13 du Code de la
Commande Publique
Identifiant interne: S-PF-1445765
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-04+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord cadre est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 4 Août 2024 ou de sa notification si
elle est postérieure. Cette période est reconductible 3 fois par période successive d'un an
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux
articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant
qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des
travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en
France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en
France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le
candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures
ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat
peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de
travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de marchés de même nature. Agrément ou justificatif au titre d'entreprise d'insertion par l'activité
économique dans le sens de l'article L 2113-13 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation de la démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445765,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1445765
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-07+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité
économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail, et à des structures équivalentes, en application
de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (article. L.551-1et s.du CJA); - référé contractuel
(article L.551-13 et s.du CJA). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-
Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à
compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays d'Aix
Habitat Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Pays d'Aix Habitat Métropole
Numéro d'enregistrement: 43407149400034
Adresse postale: L'Ourmin 9 rue du Château de l'Horloge, Cs 60455
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13096
Pays: France
Point de contact: Général Directeur
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0442915517
Adresse internet: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Pays d'Aix Habitat Métropole
Numéro d'enregistrement: 1665340
Adresse postale: 9 rue du Chateau de l'horloge
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13090
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0442915517
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 710312
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 923564ce-3f1e-4a90-a40e-cfa7c153019b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-05+02:00 09:40:20+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication