Département(s) de publication : 78
Annonce No 23-70448
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Commune des Alluets-le-Roi
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21780010100016
Ville :
Les ALLUETS-LE-ROI
Code Postal :
78580
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1292972
Identifiant interne de la consultation :
Rs_2023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Commune des Alluets-le-Roi
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 139759134
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-L'agrément sanitaire de l'unité centrale de production prévue pour la confection des repas et le(s) numéro(s) d'agrément vétérinaire sanitaire
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
27 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur (collectivité territoriale)
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre jugée à l'aide du mémoire technique selon les sous-critères suivants :-Les moyens matériels et humains affectés à la prestation
objet du marché : (10 points) -Qualité, quantité, diversité des repas et équilibre alimentaire (55 points)-Organisation du travail mise en place pour garantir la qualité, la traçabilité des produits alimentaires utilisés, l'hygiène, la sécurité ainsi que la continuité des prestations objet du marché (15 points)-Animations et ateliers mis en place pour sensibiliser les convives (10 points)-Modes d'approvisionnement des produits (circuit-courts, développement durable) (10 points) : 60%Le coût des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Accord-cadre à bons de commande pour l'élaboration, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la commune des Alluets-le-Roi (78)
Code CPV principal
Descripteur principal : 15894210
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la commune Des Alluets-Le-Roi, ainsi que le portage de repas à domicile pour les personnes âgées.Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum de l'accord-cadre : Sans objetMontant maximum annuel de l'accord-cadre : 68 200 euros HtLes prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas livrés)
Lieu principal d'exécution du marché :
Ecole Roger Gousseau, route de Crespières 78580 - Les-Alluets-le -Roi
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Restauration collective
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'accord-cadre prend effet à compter du 1ernovembre 2023 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique, pour une durée initiale de 10 mois, soit jusqu'au 31 aout 2024. Cette première période d'exécution sera reconductible 2 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 2 ans et 10 mois. La durée d'exécution du marché ne pourra dépasser la date du 31 aout 2026.Lieu(x) d'exécution :-Ecole Roger Gousseau route de Crespières 78580 LES Alluets-Le-Roi-Pour les personnes âgées : en portage aux domiciles des personnes concernéesle présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car son objet ne fait pas apparaître des prestations distinctes.La présente consultation n'est pas décomposée en tranches.Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Le marché ne comprend pas de variantes obligatoires. Et les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).L'Acheteur ne souhaite pas imposer de visite de site obligatoire.Délai de validité des offres: 120 joursles offres doivent obligatoirement être remises par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info/accueil.htmL'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en uvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.Financement assuré par le budget communal.Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement :1. Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché)2. Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché).L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres uniquement sur la plateforme AWS (onglet correspondre avec l'acheteur) à l'adresse :
https://www.marches-publics.info/Ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres.Le Tribunal territorialement compétent est le :Tribunal Administratif de Versailles56, avenue de Saint Cloud,78011 VERSAILLES CedexTéléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 22courriel :
[email protected] renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus à la même adresse
Date d'envoi du présent avis :
24 mai 2023