Accord-cadre à bons de commande pour l'animation du réseau des EPF d'Etat et la production de supports de communication communs.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-120566


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'animation du réseau des EPF d'Etat et la production de supports de communication communs
Description : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'animation du réseau des directeurs généraux des EPF d'Etat et la production de contenus de communication communs. Les missions sont alloties comme suit : lot n°1 : animation du réseau des EPF, lot n°2 : création de contenus communs Chaque marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec un montant maximum et sans engagement minimum. Le présent marché est piloté par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine pour le compte du groupement de commande « réseau des EPF d'Etat ». Chaque accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible expressément deux fois 12 mois
Identifiant de la procédure : 81d72547-4b12-4bca-9b72-9d27ccd95941
Identifiant interne : CONSULT2025-21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342200 Services de promotion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les questions relatives à la consultation seront adressées par les candidats par le biais du module prévu à cet effet sur le site «www.marches-publics.info» au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. L'Epfna se réserve le droit de ne pas apporter de réponse aux questions posées après la date butoir fixée ci-dessus
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : animation du réseau des EPF
Description : animation du réseau des EPF
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342200 Services de promotion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342200 Services de promotion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible expressément deux fois 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 195,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot est le suivant : 65 000 euro(s) Ht par an

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique - Processus d'animation proposé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique - Compréhension des enjeux de la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique - Equipe proposée pour l'exécution de la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique - Connaissance des politiques publique d'aménagement du territoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique - Outils mis à disposition (plateforme)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730984
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730984
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/12/2025 à 12:05
Lieu : Epfna Poitiers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : création de contenus communs
Description : création de contenus communs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342200 Services de promotion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible expressément deux fois 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot est le suivant : 25 000 euro(s) Ht par an

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique - Equipe proposée pour l'exécution de la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique - Compréhension des enjeux de la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique - Exemples de production de supports de communication
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique - Connaissance des politiques publique d'aménagement du territoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730984
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730984
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/12/2025 à 12:05
Lieu : Epfna Poitiers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B65F814F-C56C-4785-1ABB71859169791B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d'enregistrement : 11222
Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : BRILLET Sylvain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549626752
Télécopieur : 0549626752
Adresse internet : http://www.epfna.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d'enregistrement : B65F816F-A19E-C279-79A40CB527692079
Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549626752
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : B65F817E-AAFA-9DA0-EBA3F19A4D44E44C
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : B65F818D-E225-AA83-4B3B15C6E2D7AEC9
Adresse postale : 4, esplanade Charles De Gaulle
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556906530
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : B65F819C-E54F-240D-278169F2740B4B7F
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 84926d39-ba46-4aa1-84f4-0697ef23c8d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2025 à 18:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025