Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ile de France Mobilités
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 28750007800020
Ville : Paris
Code Postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://idfm.achatpublic.com/accueil/
Identifiant interne de la consultation : 2022-084
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : IDFM - FCP/CP/Sabrina KORPAL juriste Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Le candidat remettra, à l'appui de sa candidature soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), soit il peut remettre les formulaires DC1 et DC2 ainsi que les pièces énumérées au règlement de la consultation (RC).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Le candidat remettra, à l'appui de sa candidature soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), soit il peut remettre les formulaires DC1 et DC2 ainsi que les pièces énumérées au règlement de la consultation (RC).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Le candidat remettra, à l'appui de sa candidature soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), soit il peut remettre les formulaires DC1 et DC2 ainsi que les pièces énumérées au règlement de la consultation (RC).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 mai 2023 13h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : IDFM en tant qu'entité adjudicatrice.
Critères d'attribution : Critère 1 (C1) : Valeur technique - 40 points
Sous-critère 1 (SC1) Pertinence des méthodologies envisagées pour la réalisation des différentes prestations - 20 points
Sous-critère 2 (SC2) Qualité des moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations - 20 points
Critère 2 (C2) : Prix sur la base du montant global TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) - 40 points
Critère 3 (C3) Pertinence de l'équipe dédiée - 20 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de création et d'entretien des mesures compensatoires d'Ile-de-France Mobilités.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre concerne des prestations de travaux de réalisation de mesures compensatoires et de leur entretien, ainsi que des prestations de services tels que décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les travaux sont répartis sur toute la région Île de France.
Le détail du périmètre des travaux et des prestations attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans chaque bon de commande.
L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono attributaire. Il est conclu sur la base de prix unitaires, indiqués à l'annexe 1 de l'acte d'engagement, le Bordereau de prix unitaires (BPU). L'accord-cadre est conclu pour une période de vingt-quatre (24) mois reconductibles une fois, à compter de sa notification (reconduction anticipée possible). Pour chaque période, l'accord-cadre est d'un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT. Le montant global maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises, est donc de 4 800 000 euro(s) HT.
Mots descripteurs : Espaces verts, Terrassement, Végétaux,
Lieu principal d'exécution du marché : Ile-de-france
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges, 5, rue Leblanc, 75911, Paris, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris - Greffe, 7 rue de Jouy, 75004, Paris
Date d'envoi du présent avis : 22/03/2023