Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage du domaine public communal

France: Services de nettoyage et d'hygiène
Accord Cadre à bons de commande pour des Prestations de Nettoyage du domaine public
communal.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord Cadre à bons de commande pour des Prestations de Nettoyage du domaine public communal.
Description: Accord Cadre à bons de commande pour des Prestations de Nettoyage du domaine public communal.
Identifiant de la procédure: 06bce65d-a842-41c2-9c18-b116c691e024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 2.8032025E7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR
Numéro d'enregistrement: 214003048
Adresse postale: 18 avenue de Paris
Ville: Soorts-hossegor
Code postal: 40150
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0558417910
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d'enregistrement: 21400304800011
Adresse postale: VILLA NOULIBOS - COURS LYAUTEY
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 82e727fb-1094-4179-902e-2c99f8089050 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/02/2025 15:39 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français