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28/03/2023 S62
France-Metz: Services topographiques
2023/S 062-183440
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-securises.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts sur le patrimoine de VIVEST
II.1.2) Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts sur le patrimoine de VIVEST.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteurs Moselle Nord et Meurthe et Moselle Nord
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Secteurs Moselle Nord et Meurthe et Moselle Nord
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts sur le patrimoine de VIVEST.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour les lots 1 et 2 : L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 03 juin 2023 au 29 juillet 2024.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant fin accord cadre
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à larticle R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Conformément à larticle R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes nest pas autorisée. Loffre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteurs Pays Messin et Meurthe et Moselle Centre
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Secteurs Pays Messin et Meurthe et Moselle Centre
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts sur le patrimoine de VIVEST.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour les lots 1 et 2 : L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 03 juin 2023 au 29 juillet 2024.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant fin accord cadre
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à larticle R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Conformément à larticle R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes nest pas autorisée. Loffre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteurs Moselle Est et Sud
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Secteurs Moselle Est et Sud
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts sur le patrimoine de VIVEST
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour les lots 3 et 4 : L'accord cadre est conclu une période initiale allant du 29 juillet 2023 au 29 juillet 2024
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant fin accord cadre
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à larticle R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Conformément à larticle R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes nest pas autorisée. Loffre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteurs Meurthe et Moselle Sud
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Secteurs Meurthe et Moselle Sud
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts sur le patrimoine de VIVEST.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour les lots 3 et 4 : L'accord cadre est conclu une période initiale allant du 29 juillet 2023 au 29 juillet 2024
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant fin accord cadre
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à larticle R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Conformément à larticle R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes nest pas autorisée. Loffre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Se référer au règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
·Agrément de géomètre expert inscrit à l'ordre.
·Pour le lot en Moselle, agrément géomètre expert Alsace-Moselle
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 28/04/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En 2027
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidats pourront remettre des offres pour un ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte d'engagement le n°lot =priorité 1 ou priorité 2). En effet, le candidat retenu ne pourra être attributaire que dun seul lot maximum (celui qu'il aura choisi en priorité 1) VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Ville: Nancy
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal Judiciaire
Ville: Nancy
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: VIVEST
Ville: Nancy
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
23/03/2023