France: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de repérages amiante avant travaux ou démolition, de contrôles visuels après désamiantage, de mesures de seconde restitution et d'état de conservation (DTA) sur le patrimoine de Finistère Habitat
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Finistère Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de repérages amiante avant travaux ou démolition, de contrôles visuels après désamiantage, de mesures de seconde restitution et d'état de conservation (DTA) sur le patrimoine de Finistère Habitat
Description: La présente consultation concerne des prestations de repérages amiante avant travaux ou démolition, de contrôles visuels après désamiantage, de mesures de seconde restitution et d'état de conservation (DTA) sur le patrimoine de Finistère Habitat
Identifiant de la procédure: 4335910d-b112-4b86-9e79-d8a973de199f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71600000Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère(FRH02)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: secteur nord Finistère
Description: montant maximum du lot pour la durée totale du marché 1 500 000 euros HT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71600000Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère(FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: La durée est fixée de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 30 %. Le critère valeur technique sera analysé en fonction des éléments fournis dans le mémoire justificatif et noté de la manière suivante : Méthodologie de travail mise en oeuvre pour réaliser les prestations (20 points) / Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (20 points) /Présentation de rapports types (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1134630.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1134630.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/202614:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès de la Directrice générale de FINISTÈRE HABITAT - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: secteur sud Finistère
Description: montant maximum du lot pour la durée totale du marché 1 500 000 euros HT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71600000Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère(FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: La durée est fixée de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 30 %. Le critère valeur technique sera analysé en fonction des éléments fournis dans le mémoire justificatif et noté de la manière suivante : Méthodologie de travail mise en oeuvre pour réaliser les prestations (20 points) / Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (20 points) /Présentation de rapports types (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1134630.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1134630.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/202614:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès de la Directrice générale de FINISTÈRE HABITAT - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement: 39530185600013.
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024.
Ville: Quimper
Code postal: 29334.
Subdivision pays (NUTS): Finistère(FRH02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 298953725.
Profil de l'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350005900014.
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416.
Ville: RENNES
Code postal: 35044.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0223212828.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003.
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement: 13002928300012.
Ville: NANTES
Code postal: 44042.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique(FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 752f75e0-62e6-4cbc-aede-ae59233654f2- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/12/202512:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
