Avis de marché
Département(s) de publication : 78, 75
Annonce n° 25-75732
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SID IDF
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000190200167
Ville : Saint Germain en Laye
Code postal : 78100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78, 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2788503?orgAcronyme=g7h
Identifiant interne de la consultation : DAF_2025_000587
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : RIBEIRO
Numéro de téléphone du contact : +33 139213018
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation (RC) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation (RC) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation (RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Se référer aux documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux de comblement de forage et de dépollution industrielle des sols pour le périmètre du SID IDF
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112340
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre du SID IDF
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 4000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1- Travaux de comblement de forage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45110000
Lieu d'exécution du lot : Périmètre du SID IDF -
Description du lot : 2- Travaux de dépollution industrielle des sols
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112340
Lieu d'exécution du lot : Périmètre du SID IDF
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune variante ne sera prise en compte. Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date de remise des offres. Dans le cas d'une négociation avec remise d'une nouvelle offre, le délai précité s'entend à compter de la date de remise de cette dernière. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué selon les critères de pondération précisés au règlement de la consultation (RC). La durée initiale de l'accord-cadre, c'est-à-dire sa durée de validité avant toute reconduction, est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est reconductible tacitement, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, par période de douze (12) mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, il n'aura droit à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de reconduire tous les lots et il peut être procédé à la reconduction d'un ou plusieurs lots. La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande. Les montants maximums sont fixés (sur la durée maximum de l'accord-cadre soit 4 ans) pour le lot 1 à 1 600 000 euros HT et pour le lot 2 à 2 400 000 euros HT. Ce qui représente un montant maximum de 4 000 000 euros HT pour les 2 lots sur la durée maximum de l'accord-cadre soit 4 ans. Le présent accord-cadre devrait être renouvelable.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
