Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-33083
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Banyuls sur Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660016300010
Ville : BANYULS SUR MER
Code postal : 66650
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1773_1083529.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : REY Sophie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 468887800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des projets exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Tous services communaux
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux neufs de rénovation et d'entretien de voirie et réseaux divers
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les TRAVAUX NEUFS DE RENOVATION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS sur la commune de Banyuls-sur-Mer (66650)
Lieu principal d'exécution du marché : Banyuls-sur-Mer
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 4000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025
