791993-2025.
791993-2025 - Mise en concurrence
France - Études de faisabilité, service de conseil, analyse - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation d'études de faisabilité et de missions de maitrise d'oeuvre pour des projets de centrales photovoltaïques pour les besoins d'Oppidea et d'Europolia (2 lots).
OJ S 230/2025 28/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Europolia
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPPIDEA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation d'études de faisabilité et de missions de maitrise d'oeuvre pour des projets de centrales photovoltaïques pour les besoins d'Oppidea et d'Europolia (2 lots).
Description: Cette consultation comporte 2 lots : - LOT no 1 : Étude de faisabilité - LOT no 2 : Missions maitrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: f3a4ffe8-1d5c-4007-bd87-5fb5ad35079c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Études de faisabilité pour des projets de centrales photovoltaïques
Description: Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (2), sans minimum avec un montant maximum fixé à 150 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2122-1 à R.2122-11 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec les titulaires, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique, sur la base des sous-critères ci-après : - Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (15 %) ; - Qualité de la méthodologie (15 %) ; - Pertinence de l'organisation (10 %) ; - Qualité des outils proposés (10 %) ; - Compréhension des enjeux de la mission (10 %).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Europolia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour des projets de centrales photovoltaïques.
Description: Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (3), sans minimum avec un montant maximum fixé à 600 000,00 euros HT.
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2122-1 à R.2122-11 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec les titulaires, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique, sur la base des sous-critères ci-après : - Qualité de la méthodologie (15 %) ; - Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (15 %) ; - Qualité des outils proposés (5 %) ; - Compréhension des enjeux de la mission (10 %) : Pertinence de l'organisation (15 %).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Europolia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Europolia
Numéro d'enregistrement: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 531488300
Adresse internet: https://www.oppidea-europolia.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330111000529.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: OPPIDEA
Numéro d'enregistrement: 52899835400039.
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 531488300
Adresse internet: https://www.oppidea-europolia.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 381092f3-6d99-4c27-89e9-14d9331c3707 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 27/11/2025 11:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 791993-2025.
Numéro de publication au JO S: 230/2025.
Date de publication: 28/11/2025
