Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers

I.2) Procédure conjointe :
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.pro
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.pro
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02)
Numéro de référence : 23AO16
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 45233140
II.1.3) Type de marché : Travaux
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02)
Lieu d'exécution : Territoire de Soissons, 02200 Soissons.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n°
 :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 45233140
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRE21
Lieu principal d'exécution : Territoire de Soissons, 02200 Soissons
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02)
II.2.5) Critères d'attribution : Critères énoncés ci-dessous
-  Critère de qualité :
1. Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont indiqués dans le Règlement de la consultation) / Pondération : 35
2. Délais (les sous-critères sont indiqués dans le Règlement de la consultation) / Pondération : 15
3. Valeur environnementale / Pondération : 10
-  Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 48 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Toutefois, si le montant maximum prévu par l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période de12 mois, la reconduction se fera de façon anticipée dès l'atteinte de ce montant. La période reconduite sera de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Information sur les options :
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : aucune forme de groupement n'est imposée. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R2142-25 et R2144-1 à R2144-7 du CCP. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s)
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices. Le candidat utilisera le formulaire DC2 " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " à l'appui de sa candidature (formulaire DC1)
Niveau(x) spécifique(s) minimal / minimaux exigé(s) : Capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter l'accord-cadre

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.5) Information sur la négociation :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 octobre 2023 - 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres :
Date : 25 octobre 2023 - 11:00
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert passé en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Par application de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché compte tenu que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Modalités de financement : Les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre à la ville de Soissons. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours. Acomptes mensuels. Prix unitaires, définitifs, révisables. Une avance est accordée aux titulaires en une seule fois sur la base du montant minimum de l'accord-cadre, sauf si celui-ci la refuse.
Retenue de garantie de 5 % du montant initial du bon de commande (taxes comprises), elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-41 du CCP. Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur à l'adresse https://www.marchespublics.pro/.
Réponse dans la limite de six jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de huit jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+ 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.pro:443/2678.
Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation. La visite de site obligatoire permettra aux candidats de prendre connaissance des contraintes spécifiques du marché et d'être informés de ses exigences. Les visites de sites sont organisés en prenant rendez-vous auprès des services de la ville de Soissons : Services techniques : Tél. : 03 23 53 88 49, courriel : [email protected]
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, F, Tél. : (+33) 3 22 33 61 70, courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 22 33 61 71, adresse Internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-  référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;
-  référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;
-  recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
-  recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2023