Accord-cadre à bons de commande multi attributaire de prestations de nettoyage des bâtiments et locaux du domaine public de la commune.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-133522


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune LES DEUX ALPES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande multi attributaire de prestations de nettoyage des bâtiments et locaux du domaine public de la commune
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire de prestations de nettoyage des bâtiments et locaux du domaine public de la commune
Identifiant de la procédure : 2d007de4-16e3-468e-a9a4-ae9c85dcc8a6
Identifiant interne : 2025-F-30
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande multi attributaire de prestations de nettoyage des bâtiments et locaux du domaine public de la commune
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire de prestations de nettoyage des bâtiments et locaux du domaine public de la commune
Identifiant interne : 2025-F-30

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les Deux Alpes
Code postal : 38860
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 2-Valeur technique 2-1- Méthodologie de nettoyage des bâtiments et locaux 2-2- Moyens affectés à l'exécution de la prestation : 2-2-1- Moyens matériels en nombre (véhicules et équipements de nettoyage) 2-2-2- Moyens en personnel (effectifs de l'équipe dédiée à la prestation et des responsables du suivi et contrôle la qualité des prestations) 2-3- Références professionnelles sur les prestations similaires
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité écologique des produits d'entretien proposés
Description : Qualité écologique des produits d'entretien proposés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1133316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1133316.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir le Dossier de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune LES DEUX ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune LES DEUX ALPES
Numéro d'enregistrement : 20006443400018
Adresse postale : 48 avenue de la Muzelle
Ville : LES DEUX ALPES
Code postal : 38860
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Services Marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476795021
Adresse internet : https://www.mairie2alpes.fr/
Profil de l'acheteur : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476518944
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 25b4fac2-874a-4cea-b364-d64c52a70ab1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/12/2025 à 19:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025