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145477-2024
145477-2024 - Mise en concurrence
France Services de curage des égouts ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LES PRESTATIONS DE CURAGE PAR ULTRASONS DES RESEAUX EAU USEES ET EAUX VANNES
OJ S 50/2024 11/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitation Moderne
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LES PRESTATIONS DE CURAGE PAR ULTRASONS DES RESEAUX EAU USEES ET EAUX VANNES
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 550 000 HT concernant lexécution des prestations périodiques de curage et détartrage par jets ultrasoniques des canalisations des eaux usées et eaux vannes
Identifiant de la procédure : dfc52e04-a3e0-4db5-847a-60c77c9b4f14
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
État de cessation dactivités
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement dimpôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CURAGE PAR ULTRASONS DES RESEAUX EAU USEES ET EAUX VANNES
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 550 000 HT concernant lexécution des prestations périodiques de curage et détartrage par jets ultrasoniques des canalisations des eaux usées et eaux vannes
Identifiant interne : ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CURAGE PAR ULTRASONS DES RESEAUX EAU USEES ET EAUX VANNES
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Principalement sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2024
Date de fin de durée : 30/04/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre daffaire global
Description : ? Une déclaration du chiffre daffaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre daffaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2) Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectif - Références - Qualifications
Description : ? Tableau indiquant limportance du personnel au sein de lagence concernée, leur ancienneté et leur niveau (employés, cadres,
.). ? Une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le nom de lentreprise, le nombre dappareil entretenu, lobjet du marché (entretien, maintenance ou/et travaux) ? Qualifications professionnelles (Qualibat ou attestations de capacité ou de bonne exécution) de lentreprise
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Contenu et pertinence du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc :
Nom : Alsace Marchés Publics
URL : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment dinsertion sociale et professionnelle, le pouvoir adjudicateur a décidé d'appliquer les dispositions de larticle L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition dexécution relative à linsertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action dinsertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire sengage à réaliser le nombre dheures dinsertion porté à lacte dengagement
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Non autorisée
Montage financier : Financement par fonds propres dHabitation Moderne - Délai de paiement : 30 jours fin de mois
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal de Grande Instance - Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier - Ville: Nancy - Code postal: 54035 - Pays: France - Téléphone: +33 383908500
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de laccord-cadre : Habitation moderne souhaite faire correspondre la durée de laccord-cadre avec la durée de garantie de résultat afin détablir un cycle de commande régulier et dassurer un meilleur suivi des cycles de traitement et facturation.
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Habitation Moderne
Numéro denregistrement : 568 501 415 00042
Adresse postale : 24 route de lHôpital CS 30062
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67027
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388325210
Profil de lacheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro denregistrement : 00000
Adresse postale : Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 3f2f49d8-9237-4bec-b274-3d5fbe86d593 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 08/03/2024 12:26:25 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 145477-2024
Numéro de publication au JO S : 50/2024
Date de publication : 11/03/2024