FRANCE: SERVICES D'EXPLOITATION PORTUAIRE
CONCESSION PORTANT SUR L'EXPLOITATION ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERMINAL À CONTENEURS MULTIMODAL DE LAUTERBOURG
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession portant sur l'exploitation et le développement du terminal à conteneurs multimodal de Lauterbourg
Description: Concession de service au sens des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique
portant sur l'exploitation, l'entretien et la maintenance du terminal à conteneurs multimodal de Lauterbourg, ainsi que
sur le financement et la réalisation d'investissements destinés à son développement en vue d'accueillir de nouveaux
opérateurs industriels et logistiques
Identifiant de la procédure: 1fc1419f-0a56-4759-b44c-41ecdf7d5e9b
Identifiant interne: 23_30
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213340 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports par voie
d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lauterbourg
Code postal: 67630
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La durée de la présente concession est déterminée en fonction des investissements réalisés par le concessionnaire : 20 ans, 25 ans ou 30 ans.
Valeur hors Tva : le Ca réalisé par le concessionnaire en fonction de la durée et des prévisions de trafics ;
Scénario 1 : 66 M euro(s) sur 20 ans / 85 M euro(s) sur 25 ans/ 100 M euro(s) sur 30 ans ;
Scénario 2 : 95 M euro(s) sur 20 ans/ 125 M euro(s) sur 25 ans et 150 M euro(s) sur 30 ans ;
Scénario 3 : 130 M euro(s) sur 20 ans/ 165 M euro(s) sur 25 ans et 200 M euro(s) sur 30 ans.
Des informations essentielles sur l'objet de la concession, et notamment sur certaines rubriques qui précèdent, figurent dans l'Annexe au présent avis de concession.
L'Annexe est accessible via le profil acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.Entrepriseadvancedsearch&Allcons&id=538974&orgacronyme=b3y
La présente consultation est engagée sous la forme d'une procédure « fermée » : les candidats sont à ce stade invités à remettre un dossier de candidature (« Dossier de Candidature »). Au terme de l'analyse des candidatures, les Candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront invités à consulter le dossier de consultation ("le Dossier de consultation")et seront invités à remettre une première offre. Le nombre de Candidats n'est pas limité de sorte que tout Candidat qui dispose des capacités suffisantes sera invité à consulter le Dossier de consultation et sera invité à remettre une première offre
Base juridique: Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concession portant sur l'exploitation et le développement du terminal à conteneurs multimodal de Lauterbourg
Description: Concession de service au sens des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique portant sur l'exploitation, l'entretien et la maintenance du terminal à conteneurs multimodal de Lauterbourg, ainsi que sur le financement et la réalisation d'investissements destinés à son développement en vue d'accueillir de nouveaux opérateurs industriels et logistiques
Identifiant interne: S-PF-1445441
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213340 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports par voie
d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lauterbourg
Code postal: 67630
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) -
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents -
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat, devra produire à l'appui de sa candidature : - une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun et comportant un organigramme général ;
- en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ;
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat individuel ou le membre du groupement candidat est en redressement judiciaire. Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du
groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) indiquant que :
- il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;
- les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts ;- il respecte son obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le Candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments suivants :
- une présentation de la structure juridique et du capital social du Candidat ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du Candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'opérateur économique ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- ses bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, s'agissant des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi et les liasses fiscales concernant les trois dernières années ;
- les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession. Si le Candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le Port. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités économiques et financières, le Candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités et aptitudes de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et
professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le Candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments suivants :
- une présentation du Candidat, une présentation de l'organisation du candidat pour la mission, et la répartition des tâches et coordination au sein du groupement le cas échéant ;
une présentation des moyens humains, matériels (informatique, nature et capacité de l'outillage
) et des qualifications professionnelles dont le Candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) dispose pour la présente Concession, notamment une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat sur les trois dernières années ;
- une liste des principales références de moins de 5 ans pour des missions analogues ou semblables à celles faisant l'objet de la présente consultation. Pour chaque référence, renseignées dans le tableau figurant en annexe à l'Annexe au présent avis de concession : un bref descriptif du terminal et des missions assurées, la date ou période de réalisation et d'exécution des missions, les données clefs du projet : caractéristiques du terminal, nature et montant des investissements réalisés, nature et volume des trafics traités annuellement, moyens opérationnels mis en oeuvre (outillage, équipements informatiques
).
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le Candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques et professionnels d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités et aptitudes de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://alsacemarchespublics.eu,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Port autonome
de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 77564141800014
Adresse postale: 1, Rue du Port du Rhin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67002
Pays: France
Point de contact: Claire MERLIN
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0388217843
Adresse internet: http://www.strasbourg.port.fr
Profil de l'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 1664869
Adresse postale: Cs 80407
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67002
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0388217843
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 1165503
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 72e040a5-6467-4aa6-ac3c-969043f4cbd3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2024 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication