Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/248228-2024/html
248228-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
248228-2024
248228-2024 - Mise en concurrence
France Services d'audit interne Mission dassistance pour le suivi de laudit interne, le développement du contrôle interne pour les exercices 2024, 2025 et 2026
OJ S 82/2024 25/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission dassistance pour le suivi de laudit interne, le développement du contrôle interne pour les exercices 2024, 2025 et 2026
Description : Il sagira de poursuivre la démarche engagée dans un cadre damélioration continue de dispositifs de contrôle et de supervision des activités et de gestion des nouveaux risques identifiés à savoir : Cybersécurité et protection des données Environnement et changement climatique, suivi du bilan carbone Mutations sociétales et accompagnement des publics prioritaires Transition numérique et digitalisation Mesures de prévention de la corruption au titre de la Loi SAPIN 2
Identifiant de la procédure : 9642a2ca-6118-4da3-a9e1-2fd6781515af
Identifiant interne : AO24/09
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212200 Services d'audit interne
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville : Strasbourg
Code postal : 67028
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Accord-cadre avec un seul opérateur. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 100 000,00 EUR soit 300 000,00 EUR HT pour la totalité du marché. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Appel doffres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission dassistance pour le suivi de laudit interne, le développement du contrôle interne pour les exercices 2024, 2025 et 2026
Description : En matière de contrôle interne la mission portera plus particulièrement sur les points suivants : - revue période du fonctionnement des principales procédures relatives aux activités (efficience des contrôles et interfaces entre les directions, traçabilité et documentation) - poursuite de la mise à jour et de lactualisation du manuel des procédures de lOPH (au cas par cas) - actualisation de la cartographie des risques de lentreprise. En matière daudit interne la mission portera plus particulièrement sur les points suivants : - organisation et réalisation dun plan de test échantillonné dun certain nombre de contrôles, et élaboration des recommandations - participation à lélaboration des plans daction détaillés permettant de circonscrire les risques et supervision du suivi avec la rédaction des rapports de suivi. - conseil et assistance méthodologique auprès des directions en matière daudit (formation, suivi, outils de communication, supports divers
)
Identifiant interne : AO24/09
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212200 Services d'audit interne
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville : Strasbourg
Code postal : 67028
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2024
Autre durée : Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusquau 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique pondération 70 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 5 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 11/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui traite les offres : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro denregistrement : 27670002800026
Adresse postale : 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville : Strasbourg
Code postal : 67028
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 388211703
Adresse internet : www.ophea.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.achatpublic.com
Profil de lacheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro denregistrement : Tribunal administratif de Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro denregistrement : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342523
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 5b339f50-6f81-4cb8-877b-f341482fbf77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 24/04/2024 06:35:26 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 248228-2024
Numéro de publication au JO S : 82/2024
Date de publication : 25/04/2024