Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réalisation d'enquêtes techniques par téléphone lors de la phase de GPA pour les opérations de réhabilitation et/ou d'amélioration thermique

France: Services de réalisation d'enquêtes
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réalisation d'enquêtes
techniques par téléphone lors de la phase de GPA (Garantie de Parfait Achèvement) pour les
opérations de réhabilitation et/ou d'amélioration thermique de Paris Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réalisation d'enquêtes techniques par
téléphone lors de la phase de GPA (Garantie de Parfait Achèvement) pour les opérations de réhabilitation et/ou
d'amélioration thermique de Paris Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-
attributaire portant sur la réalisation d'enquêtes techniques par téléphone lors de la phase de GPA (Garantie de Parfait
Achèvement) pour les opérations de réhabilitation et/ou d'amélioration thermique de Paris Habitat-OPH. L'accord-
cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT soit 600 000
euros sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: cfddcab6-659a-4fab-82e6-1fa084a952a2
Identifiant interne: 2025-1227
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations font l'objet d'un lot
unique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Les prestations
donneront lieu à l'établissement d'un marché unique. La présente consultation ne comporte pas de variantes. La
présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats devront faire
parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Paris Habitat se réserve
le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de
détail au dossier de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réalisation d'enquêtes techniques par
téléphone lors de la phase de GPA (Garantie de Parfait Achèvement) pour les opérations de réhabilitation et/ou
d'amélioration thermique de Paris Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-
attributaire portant sur la réalisation d'enquêtes techniques par téléphone lors de la phase de GPA (Garantie de Parfait
Achèvement) pour les opérations de réhabilitation et/ou d'amélioration thermique de Paris Habitat-OPH. L'accord-
cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT soit 600 000
euros sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1831323

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations
susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marches similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/11/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à
compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction, sans que sa
durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché
prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non
reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la
fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 397438-2026

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831323
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1831323
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/08/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E29E84E8-EDF4-6872-4C32026C6408CB48
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: E29E8527-E2A6-0115-CC815A5346576F0D
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370926
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: E29E853A-DCA8-BB83-691610278338C08B
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: E29E8552-E0D1-1D21-5CD45C8F328B6A03
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4b161f16-8879-41b3-9ee6-60fd01902e84 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/06/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français