PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES SITES DE L'ENFANCE.

94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 29/07/2026

Limite de réponse : 24/09/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2632-1017

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-73266

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES SITES DE L'ENFANCE
Description : La présente consultation concerne des prestations de nettoyage des sites de l'enfance. Elle a pour but de garantir la propreté des locaux des sites de l'enfance qui englobent les crèches, les centres de la Direction de la Protection Maternelle et Infantile (DPMI) et les foyers du départe-ment. Les prestations ménagères pourront être d'ordre régulier, ponctuel et spécifique. Les prestations ménagères pourront être d'ordre régulier, ponctuel et spécifique.
Identifiant de la procédure : d307da2c-a701-446f-a180-eff776afdb6a
Identifiant interne : DL-2026-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont indiqués dans le CCAP (cf. article 1.2). Des visites de sites sont prévues (cf. article 2.5 du RC)

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,360,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,520,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur 1
Description : Le lot 1 contient les communes d' : Arcueil ; Cachan ; Chevilly-Larue ; Fresnes ; Gentilly ; Le Kremlin-Bicêtre ; L'Haÿ-les-Roses ; Villejuif ; Villiers-sur-Marne ; Nogent-sur-Marne ; Saint-Maur-des-Fossés ; Sucy-en-Brie ; Bry-sur-Marne ; Créteil ; Joinville-le-Pont ; Nevers. Les prestations ménagères pourront être d'ordre régulier, ponctuel et spécifique.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Département du Val-de-Marne et Nevers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,480,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,680,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 150 000 euros HT et montant maximum annuel : 920 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Un même candidat pourra se voir attribuer un maximum de deux lots comme indiqué à l'article 1.4 du RC. Clause d'insertion (cf. article 2.4 du RC). Des visites de sites sont prévues (cf. article 2.5 du RC) Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons sont décrites au Règlement de la consultation.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution, Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera analysé et noté au regard du coût annuel des prestations de nettoyage du lot choisi, tel qu'indiqué dans le tableau Excel du DQE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939426&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939426&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2026
Informations complémentaires : Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Secteur 2
Description : Le lot 2 contient les communes d' : Alfortville ; Choisy-le-Roi ; Ivry-sur-Seine ; Orly ; Thiais ; Villeneuve-le-Roi ; Vitry-sur-Seine.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Val-de-Marne et Nevers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,920,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,840,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 150 000 euros HT et montant maximum annuel : 960 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Un même candidat pourra se voir attribuer un maximum de deux lots comme indiqué à l'article 1.4 du RC. Clause d'insertion (cf. article 2.4 du RC). Des visites de sites sont prévues (cf. article 2.5 du RC) Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons sont décrites au Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution, Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera analysé et noté au regard du coût annuel des prestations de nettoyage du lot choisi, tel qu'indiqué dans le tableau Excel du DQE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939426&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939426&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2026
Informations complémentaires : Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Secteur 3
Description : Le lot 3 contient les communes de : Boissy-Saint-Léger ; Bonneuil-sur-Marne ; Charenton-le-Pont ; Créteil ; Limeil-Brévannes ; Maisons-Alfort ; Sucy-en-Brie ; Valenton ; Villecresnes ; Villeneuve-Saint-Georges ; Limeil-Brévannes
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Val-de-Marne et Nevers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,680,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 150 000 euros HT et montant maximum annuel : 920 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Un même candidat pourra se voir attribuer un maximum de deux lots comme indiqué à l'article 1.4 du RC. Clause d'insertion (cf. article 2.4 du RC). Des visites de sites sont prévues (cf. article 2.5 du RC) Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons sont décrites au Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution, Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera analysé et noté au regard du coût annuel des prestations de nettoyage du lot choisi, tel qu'indiqué dans le tableau Excel du DQE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939426&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939426&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2026
Informations complémentaires : Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Secteur 4
Description : Le lot 4 contient les communes de : Bry-sur-Marne ; Champigny-sur-Marne ; Fontenay-sous-Bois ; Joinville-le-Pont ; Le Perreux-sur-Marne ; Le Plessis-Trévise ; Nogent-sur-Marne ; Saint-Maur-des-Fossés ; Villiers-sur-Marne ; Vincennes ; Fontenay-sous-Bois ; Saint-Mandé ; Saint-Maur ; Vincennes.
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Val-de-Marne et Nevers

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,160,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 150 000 euros HT et montant maximum annuel : 1 080 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Un même candidat pourra se voir attribuer un maximum de deux lots comme indiqué à l'article 1.4 du RC. Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale de douze (12) mois. Ils seront ensuite reconduits chaque année, à leur date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Clause d'insertion (cf. article 2.4 du RC). Des visites de sites sont prévues (cf. article 2.5 du RC) Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons sont décrites au Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution, Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera analysé et noté au regard du coût annuel des prestations de nettoyage du lot choisi, tel qu'indiqué dans le tableau Excel du DQE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique (MT)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939426&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939426&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 16:00