ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DU GENIE CLIMATIQUE CONCERNANT LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT.

691993-2025.
691993-2025 - Mise en concurrence
France - Études de faisabilité, service de conseil, analyse - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DU GENIE CLIMATIQUE CONCERNANT LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT
OJ S 202/2025 21/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DU GENIE CLIMATIQUE CONCERNANT LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT
Description: Le présent marché a pour but de définir les conditions d'exécution de missions de suivi d'exploitation d'installations individuelles de production de chaleur. Les prestations forfaitaires portent sur un périmètre défini (soumis à évolutions potentielles) qui correspond aux résidences raccordées sur des installations collectives de production de chaleur (liste en annexe 2 au CCTP). Les prestations occasionnelles pourront porter sur l'ensemble du Patrimoine de 13 Habitat (liste en annexe 1 au CCTP), y compris les foyers. Pour la partie à bons de commande, le montant maximum par période est de 52 500 euro(s) HT. La valeur estimée globale (partie forfaitaire et à bons de commande) se situe entre 80 000 et 150 000 euro(s) HT par période
Identifiant de la procédure: b54e289b-fb27-4085-916e-ef7a531a6506.
Identifiant interne: 2025VB0102.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0000

Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DU GENIE CLIMATIQUE CONCERNANT LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT
Description: Le présent marché a pour but de définir les conditions d'exécution de missions de suivi d'exploitation d'installations individuelles de production de chaleur. Les prestations forfaitaires portent sur un périmètre défini (soumis à évolutions potentielles) qui correspond aux résidences raccordées sur des installations collectives de production de chaleur (liste en annexe 2 au CCTP). Les prestations occasionnelles pourront porter sur l'ensemble du Patrimoine de 13 Habitat (liste en annexe 1 au CCTP), y compris les foyers. Pour la partie à bons de commande, le montant maximum par période est de 52 500 euro(s) HT. La valeur estimée globale (partie forfaitaire et à bons de commande) se situe entre 80 000 et 150 000 euro(s) HT par période
Identifiant interne: S-PF-1721356.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2026.
Durée: 12 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1721356.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1721356.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2025 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0C33620F-E019-B0BA-3507649BFF26F922.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 63844.
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 0C33624D-BDA5-4F27-6052CE18060337FF
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813.
Télécopieur: 0491811387.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement: 0C336261-EA3D-E880-66548CC552BCFED9.
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a93819c5-873f-4ad7-8f04-4e8181f9b7d6 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2025 12:44:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 691993-2025.
Numéro de publication au JO S: 202/2025.
Date de publication: 21/10/2025