Accord-cadre à bons de commande fourniture de produits de nettoyage

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 42311939500014
Ville : LAON
Code Postal : 02000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DwMD4M8pe-&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : ACBDCPRODNETTOYAGE/CG/CL/01/2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : OPH de l'AISNE
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L’examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, expériences et références.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
• Les capacités économiques et financières (au vu du chiffre d’affaires),
• Les capacités techniques, moyens et professionnelles (au vu des références, de l'expérience relative à l'exécution de marchés de même nature, des effectifs et des qualifications possédées)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 mars 2026 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE DE PRODUITS DE NETTOYAGE
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : AISNE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plateforme : www.achatpublic.com. au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ;
-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ;
-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens.
Date d'envoi du présent avis : 29/01/2026