Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-31062
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE D'ELVEN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DEVANT SERVIR A L'ELABORATION DES REPAS ET ASSISTANCE TECHNIQUE.
Description : Fourniture de denrées alimentaires devant servir à l'élaboration des repas. Composition et élaboration des menus, organisation des livraisons. Assistance technique. Gestion des approvisionnements, conseils en organisation - formation - hygiène et sécurité du travail - en équipement et aménagement - sur les prescriptions et recommandations des services vétérinaires
Identifiant de la procédure : e78ebac6-6e92-4a89-9cfd-6822725cfdbd
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,650,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DEVANT SERVIR A L'ELABORATION DES REPAS ET ASSISTANCE TECHNIQUE.
Description : Fourniture de denrées alimentaires devant servir à l'élaboration des repas. Composition et élaboration des menus, organisation des livraisons. Assistance technique. Gestion des approvisionnements, conseils en organisation - formation - hygiène et sécurité du travail - en équipement et aménagement - sur les prescriptions et recommandations des services vétérinaires.
Identifiant interne : 2025_03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique (voir règlement de la consultation)
Critère :
Type : Coût
Nom : Proposition financière
Description : Proposition financière (voir règlement de la consultation)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur développement durable
Description : Valeur développement durable (voir règlement de la consultation)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'ELVEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE D'ELVEN
Numéro d'enregistrement : 21560053700017
Adresse postale : Place de Verdun
Ville : ELVEN
Code postal : 56250
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 297533113
Profil de l'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9a658ee5-fad8-4af7-abfa-8f72f5433c2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2025 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025
