5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - Secteur Nord
Description
:
Lot géographique nommé secteur Nord comprenant les collectivités adhérentes pour la compétence éclairage public et leurs installations telles que détaillées dans la carte de répartition des lots annexée au CCTP
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45316110
Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45316100
Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45311000
Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50232100
Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d'un an, la durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. L'entreprise devra faire parvenir 2 mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction, son organigramme mis à jour ainsi que la liste des personnes habilitées et leurs degrés d'habilitation et ses attestations d'assurances conformément à l'article 23 du CCAP. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029, • Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030, • Du 1er avril 2030 au 31 mars 2031 Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins un (1) mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240864?orgAcronyme=d4o
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240864?orgAcronyme=d4o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat départemental d'énergie 35
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 - Secteur Est
Description
:
Lot géographique nommé secteur Est comprenant les collectivités adhérentes pour la compétence éclairage public et leurs installations telles que détaillées dans la carte de répartition des lots annexée au CCTP
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45316110
Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45316100
Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45311000
Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50232100
Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d'un an, la durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. L'entreprise devra faire parvenir 2 mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction, son organigramme mis à jour ainsi que la liste des personnes habilitées et leurs degrés d'habilitation et ses attestations d'assurances conformément à l'article 23 du CCAP. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029, • Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030, • Du 1er avril 2030 au 31 mars 2031 Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins un (1) mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240864?orgAcronyme=d4o
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240864?orgAcronyme=d4o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat départemental d'énergie 35
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 - Secteur Ouest-Sud
Description
:
Lot géographique nommé secteur Ouest - Sud comprenant les collectivités adhérentes pour la compétence éclairage public et leurs installations telles que détaillées dans la carte de répartition des lots annexée au CCTP
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45316110
Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45316100
Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45311000
Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50232100
Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d'un an, la durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. L'entreprise devra faire parvenir 2 mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction, son organigramme mis à jour ainsi que la liste des personnes habilitées et leurs degrés d'habilitation et ses attestations d'assurances conformément à l'article 23 du CCAP. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029, • Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030, • Du 1er avril 2030 au 31 mars 2031 Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins un (1) mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240864?orgAcronyme=d4o
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240864?orgAcronyme=d4o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat départemental d'énergie 35
