date de début du marché:01/01/2027 00:00
téléphone du contact balisé:0473411616
ville du moa balisée:Clermont Ferrand
type de procédure balisée:Ouverte
pays du moa balisée:FRA
code postal du moa balisé:63028
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet l'évacuation des encombrants situés sur les différents groupes immobiliers détenus ou gérés par l'OPHIS.
Cette consultation fait suite à la non reconduction d'un marché
libellé du contact balisé:Brunet-Debaines Philippe - Directeur Général
raison sociale du moa balisée:OPHIS
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Critère environnemental ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Coût ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
qualifications professionnelles:CPV: 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/649097-2026/pdfs
ligne d'adresse du moa:32 rue de Blanzat Cs 10522
objet du marché:Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'évacuation des encombrants sur le patrimoine de l'OPHIS - RELANCE LOT No01 : AGENCES CLERMONT SUD, COURNON ET ISSOIRE
Référence Marché:AC/ENCOMBRANTS/LOT01
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649097-2026 - Mise en concurrence
649097-2026.
649097-2026 - Mise en concurrence
France - Services de collecte de déchets solides urbains - Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'évacuation des encombrants sur le patrimoine de l'OPHIS - RELANCE LOT No01 : AGENCES CLERMONT SUD, COURNON ET ISSOIRE
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPHIS
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'évacuation des encombrants sur le patrimoine de l'OPHIS - RELANCE LOT No01 : AGENCES CLERMONT SUD, COURNON ET ISSOIRE
Description: Le présent marché a pour objet l'évacuation des encombrants situés sur les différents groupes immobiliers détenus ou gérés par l'OPHIS. Cette consultation fait suite à la non reconduction d'un marché
Identifiant de la procédure: d2fdd89a-ef73-4926-a7ee-ae4a759598de
Identifiant interne: AC/ENCOMBRANTS/LOT01.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'évacuation des encombrants sur le patrimoine de l'OPHIS - RELANCE LOT No01 : AGENCES CLERMONT SUD, COURNON ET ISSOIRE
Description: Le présent marché a pour objet l'évacuation des encombrants situés sur les différents groupes immobiliers détenus ou gérés par l'OPHIS. Cette consultation fait suite à la non reconduction d'un marché
Identifiant interne: S-PF-1875960
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Patrimoine Ophis
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont décrites dans le Ccap (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2029.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875960
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Ophis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 01835E2A-F693-58BE-CD09A9B5273CC7D6.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: OPHIS
Numéro d'enregistrement: 15765.
Adresse postale: 32 rue de Blanzat Cs 10522.
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Brunet-Debaines Philippe
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0473411616.
Télécopieur: 0473411641.
Adresse internet: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Profil de l'acheteur: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 01835EA5-DC45-ACB9-CE45D70CD39670A3.
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Numéro d'enregistrement: 01835ECD-E6F3-FC2D-E07FBFCC3278D691.
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Ville: Lyon
Code postal: 69427.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0472772130
Télécopieur: 0472847855.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 234cd74e-cb0a-4f96-ac0e-fe55f4894f93 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 09:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 649097-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
