Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône - corps d'état 66 - lot 1 : site Musée Départemental Arles Antique ...

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-50413


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône corps d'état 66 lot 1 : site Musée Départemental Arles Antique (MDAA)
Description : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône corps d'état 66 lot 1 : site Musée Départemental Arles Antique (MDAA)
Identifiant de la procédure : 1cb1ca86-b77d-473b-85a6-36d3a8bf8d70
Identifiant interne : 2026-0198
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Musée Départemental de l'Arles Antique Presqu'île du cirque romain BP 205
Ville : Arles
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la date de DLRO pour poser une question. Le pouvoir adjudicateur y apportera une réponse jusqu'à 6 jours avant la DLRO. Le marché est constitué d'une partie à prix forfaitaires estimée à à 319 140Euros Hors Taxes pour la période initiale de 2 ans (1ère et 2ème années), 150 000 Euros Hors Taxes pour la 3ème année et 169 140 Euros Hors Taxes pour la 4ème année, et une partie à prix unitaires estimée à 250 000Euros Hors Taxes par an. Application des articles L2121-1 et R2122-7 du CCP pour la réalisation de prestations similaires. L'accord est conclu pour une période initiale de 2 ans, renouvelable pour 2 autres périodes d'un an. L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 EurosHT pour la période initiale de 2 ans et 1 000 000 EurosHT pour chacune des deux autres périodes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est à dire les exclusions de plein droit (articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur ( articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuves de l'absence de motifs d'exclusion (articles R2143-6 à R2143-10) du CCP

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône corps d'état 66 lot 1 : site Musée Départemental Arles Antique (MDAA)
Description : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône corps d'état 66 lot 1 : site Musée Départemental Arles Antique (MDAA)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Un minimum de chiffre d'affaires global est exigé : La moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles doit être supérieure ou égale à 825 000Euros
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des principales prestations exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : QUALIBAT 5274 : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m². A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l'honneur d'exécution de prestations/travaux portant sur l'objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l'année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : QUALIBAT 5333 : Maintenance des réseaux aérauliques A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l'honneur d'exécution de prestations/travaux portant sur l'objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l'année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : QUALIFELEC Indice E3 : installations électriques A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l'honneur d'exécution de prestations/travaux portant sur l'objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l'année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : QUALIFELEC Indice CF2 : courants faibles A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l'honneur d'exécution de prestations/travaux portant sur l'objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l'année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : APSAD F7 : Maintenance préventive, corrective, vérifications périodiques et mise à jour des dossiers SDI (Système de Détection Incendie) et CMSI (Centrale de Mise en Sécurité Incendie). A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l'honneur d'exécution de prestations/travaux portant sur l'objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l'année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : APSAD I17 F17 : Maintenance de systèmes de désenfumage naturel, par tous moyens techniques, A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l'honneur d'exécution de prestations/travaux portant sur l'objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l'année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-PRIX DES PRESTATIONS NOTE NC1
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2- ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE A L'EXECUTION DE L'ACCORD-CADRE NOTE NC2
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3- ORGANISATION ET METHODOLOGIE PENDANT LA PERIODE DE PRISE E CHARGE ET LA REALISATION DES PRESTATIONS P3 GER NOTE NC3
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 4- QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS NOTE NC4
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Département : SAM TM
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256 Cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0413311313
Profil de l'acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 961adaaf-7561-43e5-af07-1642291de2a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/05/2026 à 15:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026