Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-8347
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1768650
Identifiant interne de la consultation : 20251155
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil Départemental du Nord - Dajap - Nouveau Forum - 51 rue Gustave Delory 59000 Lille -
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 359735076
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Proportion de sous-traitance : Formulaire Dc4, le cas échéant - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Sécurité pour traiter, stocker et transmettre des informations classifiées : Lot n°3 : Copie de la certification hébergement de données de santé (Hds) en respect de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services d'interprétariat et de traduction pour les services de protection de l'enfance et de santé du Département du Nord - 3 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 79540000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot.
Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Le contrat est conclu à compter de la date de sa notification. La période initiale de l'accord-cadre prendra fin le 31 décembre 2026. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement 3 fois 12 mois (cf. article 4 du CCAP)
Lieu principal d'exécution du marché : 59000 - LILLE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1. Prestation d'interprétariat en distanciel (sans minimum ; avec maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79540000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Nord -
Description du lot : 2 : Lot n°2. Prestation d'interprétariat en présentiel (sans minimum ; avec maximum annuel : 10 000 euro(s) Ht)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79540000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Nord -
Description du lot : 3 : Lot n°3. Prestation de traduction (sans minimum ; avec maximum annuel : 10 000 euro(s) Ht)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Nord
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte conformément à l'Article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément à l'article R.2162-3 du code de la Commande Publique.
Allotissement conformément aux articles R2113-1 à R2113-3 du code de la Commande Publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 2 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC.
Délai de validité des offres : 6 mois.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif.
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Code NUTS : FRE11
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
