Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département du Nord

France: Sel de déneigement
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture et livraison de
fondants routiers pour le Département du Nord
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture et livraison de fondants routiers
pour le Département du Nord
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture et livraison de fondants routiers pour le
Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il
sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents (pour les prix hors BPU) et en partie par l'émission
de bons de commande (pour les prix compris au BPU), lors de la survenance du besoin. Montant minimum : sans
montant minimum Montant maximum sur la durée de l'accord cadre : 2 500 000 euro(s) HT, 3 000 000 euro(s) TTC La
date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative et non contractuelle
Identifiant de la procédure: f92c831a-1b89-4e01-ab8d-9b21155498ec
Identifiant interne: 20250872
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34927100 Sel de déneigement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-
cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande Téléchargement des
documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise
des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critère
de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché public est
la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les fournitures: janvier 2026 Informations sur
les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre
indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la
collectivité, au titre de son budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en
ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se
trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture et livraison de fondants routiers
pour le Département du Nord
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture et livraison de fondants routiers pour le
Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il
sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents (pour les prix hors BPU) et en partie par l'émission
de bons de commande (pour les prix compris au BPU), lors de la survenance du besoin. Montant minimum : sans
montant minimum Montant maximum sur la durée de l'accord cadre : 2 500 000 euro(s) HT, 3 000 000 euro(s) TTC La
date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative et non contractuelle
Identifiant interne: F-PF-1723960

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Options:
Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le
titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du
pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre
droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 684166-2025

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat
individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés
publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), le cas échéant

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1723960
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1723960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2025 09:00 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 68FA086E-B422-8149-5E77210ED00FA7C7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359735959
Adresse internet: https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Département du Nord
Numéro d'enregistrement: 68FA08A8-9548-1292-C38DC12E4EAAC600
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359735354
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 68FA08B8-D61F-52CD-CE6FAA1262FBD89C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: feb97770-09c6-4f87-a69a-bae0205ceff7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français