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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Maisons et Cités (59)
196 rue Ludwig Van Beethoven
Maisons
AVIS DE MARCHÉ
& Cités
59500 Douai
TRAVAUX
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de la réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l'étiquette énergétique D.
Description: 25668 -Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de la réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l'étiquette énergétique D.
Identifiant interne: 25668.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45000000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Douai.
Code postal: 59500.
Code NUTS: FRE11.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Maisons et Cités couvert par les territoires de Bruay La Buissière, Lens-Liévin, Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes.
Informations complémentaires de la procédure: Maisons et Cités en tant que bailleur social est pleinement impacté par les obligations règlementaires sur son patrimoine locatif ancien dans le cadre de la Loi ' Climat et résilience no2021-1104 du 22 août 2021. Dans ce cadre, Maisons et Cités doit s'engager dès à présent dans une démarche d'amélioration thermique de ces logements repérés en étiquette E et F. Afin de pouvoir répondre à cet impératif règlementaire dans un délai contenu, Maisons et Cités a décidé d'investir dès 2026 et pour une durée de 4 ans dans une campagne massive de réhabilitation thermique sur une cible indicative d'environ 14 000 logements occupés repérés en étiquette E et F considérés comme des passoires thermiques, pour les ramener en étiquette D. L'opération a été nommée par Maisons et Cités ' Stratégie EvoluD ' Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductibles
tacitement dans la limite de 4 ans au global. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er trimestre 2026. Chaque accord-cadre porte sur les travaux tous corps d'état suivants : -Désamiantage - déplombage -Gros oeuvre maconnerie Carrelage faïence -Plâtrerie Isolation Menuiseries intérieures -Sanitaire Chauffage central -Electricité ventilation -Menuiseries extérieures -Peinture Revêtement de sol -Plancher Escalier bois L'accord-cadre sera passé sur prix unitaire. Les candidats seront tenus de mettre en oeuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion,
chômeurs de longue durée).
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Maisons et Cités couvert par les territoires de Bruay La Buissière, Lens-Liévin, Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes.
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
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Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 25668 lot 1.
Titre: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l'étiquette énergétique D -Lens Liévin.
Description: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l'étiquette énergétique D situés sur le secteur géographique de Lens Liévin.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 98824000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 247060000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 61 765 000.00 Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités de logements à réaliser annuellement peuvent être estimées comme suit : 2026 1185 2027 1540 2028 1537 2029 804 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est donné pour 4 ans.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
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Description : Prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 3 %. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage.
Arrangements financiers : Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours.
Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 25668 lot 2.
Titre: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l'étiquette énergétique D -Bruay la Buissière.
Description: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l'étiquette énergétique D situés sur le secteur géographique de Bruay La Buissière.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 102728000 EUR.
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Valeur maximale de l'accord-cadre: 256820000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 64 205 000.00 Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités de logements à réaliser annuellement peuvent être estimées comme suit : 2026 517 2027 1467 2028 1520 2029 687 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est donné pour 4 ans.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 3 %. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage.
Arrangements financiers : Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours.
Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: 25668 lot 3.
Titre: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l'étiquette énergétique D -Douai Valenciennes.
Description: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l'étiquette énergétique D situés sur le secteur géographique de Douai Valenciennes.
5.1.1 Objectif
page 4/7.
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Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 87068000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 217670000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 54 417 500.00 Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités de logements à réaliser annuellement peuvent être estimées comme suit : 2026 359 2027 572 2028 789 2029 1056 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est donné pour 4 ans. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 3 %. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du
groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage.
Arrangements financiers : Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
page 5/7.
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Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: 25668 lot 4.
Titre: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l'étiquette énergétique D -Hénin Beaumont.
Description: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l'étiquette énergétique D situés sur le secteur géographique de Hénin Beaumont s'étendant en métropole Lilloise et Arrageoise.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 45740000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 114350000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 28 587 500.00 Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités de logements à réaliser annuellement peuvent être estimées comme suit : 2026 157 2027 568 2028 621 2029 614 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au
présent avis est donné pour 4 ans.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
page 6/7.
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13/11/2025.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 3 %. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du
groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage.
Arrangements financiers : Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500297.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Adresse internet: https://www.maisonsetcites.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709.
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge.
Ville : Lille.
Code postal : 59000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 333207833.
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :528c124c-a1b3-4cc4-a2b3-8ca05514855b
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2025 à 13:14.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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