ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE MODERNISATION ET D'ENTRETIEN DES BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN.

Avis de marché
Département(s) de publication :978
Annonce n° 25-39477


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE MODERNISATION ET D'ENTRETIEN DES BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE MODERNISATION ET D'ENTRETIEN DES BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Identifiant de la procédure : 98da32b0-69e2-400f-b10e-0dc4abccd545
Identifiant interne : 2501006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42131160 Hydrants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collectivité de Saint Martin
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : Sint-Maarten
Informations complémentaires : appel d'offres ouvert

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôle annuel
Description : Contrôle annuel
Identifiant interne : 2501006L01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42131160 Hydrants

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Selon le DCE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Collectivité de Saint Martin (978)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux de remplacement ou de réparation
Description : Travaux de remplacement ou de réparation
Identifiant interne : 2501006L02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42131160 Hydrants

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Selon le DCE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Collectivité de Saint Martin (978)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement : 21971127200019
Département : 21971127200019
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590875004
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 85aad3bc-7165-43b3-a7ce-21a972f8db96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 19:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025