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Accord-Cadre à bons de commande de services relatif à la formation initiale des accueillants familiaux pour personnes âgées et adultes en situation de handicap agréés par le Département du Nord..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département du Nord

Avis N° : AO-2139-1646

  • 59 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-122381
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU NORD.
Correspondant : Hôtel du Département, 51 rue gustave delory 59047 Lille, tél. : 03-59-73-50-69, télécopieur : 03-59-73-50-59, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.lenord.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande de services relatif à la formation initiale des accueillants familiaux pour personnes âgées et adultes en situation de handicap agréés par le Département du Nord.


Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : département du Nord.
Code NUTS : -FRE11.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commande de services relatif à la formation initiale des accueillants familiaux pour personnes âgées et adultes en situation de handicap agréés par le Département du Nord
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande de services relatif à la formation initiale des accueillants familiaux pour personnes âgées et adultes en situation de handicap agréés par le Département du Nord.
Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : cf. article 2.6 du RC.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : cf. article 1.4 du rc.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 65 %;
- prix : 35 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2021, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202101286.
Renseignements complémentaires : procédure adaptée conformément aux articles r.2162-1 à r.2162-14, r.2123-1 et r.2123-4 à r.2123-6 du code de la commande publique
téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :cf. url mentionnée ci-dessus
les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation : cf. article 3.6 du rc
les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation : cf. article 4.1 du rc
les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation : cf. Article 4.2 du rc
le point de départ du marché est la date de sa notification
modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement
les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
numéro national d'identification : 22590001801244
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans
l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
montants de l'accord-cadre: sans seuil minimum et seuil maximum sur la durée du marché: 150 000 euros (H.T.) soit 180 000 euros (T.T.C.)
précisions sur la date à laquelle commenceront les services: novembre 2021
le présent marché est financé à hauteur de 50% par des crédits de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie (Cnsa).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental du Nord.
Correspondant : Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille, , tél. : 03-59-73-50-69, , télécopieur : 03-59-73-50-59, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. article 5 du rc.

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