France: Services de formation professionnelle
Accord-cadre à bons de commande de service pour la formation prévention et protection de
l'enfance - 4 lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de service pour la formation prévention et protection de l'enfance - 4 lots
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un 1 seul opérateur
économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date du 15/05/2026 indiquée ci-dessous
est une date estimative de démarrage des prestations
Identifiant de la procédure: 22a688ef-f57c-42f8-8479-cff5759c39f0
Identifiant interne: 20251144
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services
spécifiques - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et
R2162-14 - Code de la commande publique). Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande
publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-
publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des
candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article
4 du Rc Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des
prestations : Mai 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu
mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique Modalités essentielles
de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur
les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du
groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la
commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: L'enfant : développement, besoins fondamentaux et attachement
Description: L'enfant : développement, besoins fondamentaux et attachement
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 138 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 154528-2026
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants :
-Période initiale - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 833,33 euro(s) Ht, soit
25 000 euro(s) Ttc - Reconduction 1 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000
euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) Ttc - Reconduction 2 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum
annuel de 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) Ttc - Reconduction 3 - sans montant minimum annuel et avec un
montant maximum annuel de 17 166,67 euro(s) Ht soit 20 600 euro(s) Ttc
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Lettre de candidature(Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par sescotraitants
(Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat
individuelle ou dumembre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les
soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787221
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1787221
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lutte contre les violences faites aux enfants et réponses aux besoins spécifiques des enfants maltraités
Description: Lutte contre les violences faites aux enfants et réponses aux besoins spécifiques des enfants maltraités
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 154528-2026
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants :
- Période initiale - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 833,34 euro(s) Ht,
soit 25 000 euro(s) Ttc - Reconduction 1 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de
33 333,33 euro(s) Ht, soit 40 000 euro(s) Ttc - Reconduction 2 - sans montant minimum annuel et avec un montant
maximum annuel de 33 333,33 euro(s) Ht, soit 40 000 euro(s) Ttc - Reconduction 3 - sans montant minimum annuel
et avec un montant maximum annuel de 20 500 euro(s) Ht, soit 24 600 euro(s) Ttc
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Lettre de candidature(Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par sescotraitants
(Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat
individuelle ou dumembre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les
soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787221
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1787221
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: La conduite d'entretien avec les enfants et les adolescents
Description: La conduite d'entretien avec les enfants et les adolescents
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 154528-2026
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants :
- Période initiale - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht, soit 12
000 euro(s) Ttc - Reconduction 1 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000
euro(s) Ht, soit 30 000 euro(s) Ttc - Reconduction 2 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum
annuel de 25 000 euro(s) Ht, soit 30 000 euro(s) Ttc - Reconduction 3 - sans montant minimum annuel et avec un
montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht, soit 12 000 euro(s) Ttc
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Lettre de candidature(Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par sescotraitants
(Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat
individuelle ou dumembre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les
soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787221
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1787221
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: La parentalité
Description: La parentalité
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 154528-2026
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants :
- Période initiale - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht, soit 12
000 euro(s) Ttc - Reconduction 1 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 29 166,66
euro(s) Ht, soit 35 000 euro(s) Ttc - Reconduction 2 - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum
annuel de 29 166,66 euro(s) Ht, soit 35 000 euro(s) Ttc - Reconduction 3 - sans montant minimum annuel et avec un
montant maximum annuel de 15 666,68 euro(s) Ht, soit 18 800 euro(s) Ttc
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Lettre de candidature(Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par sescotraitants
(Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat
individuelle ou dumembre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les
soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787221
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1787221
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 616B8494-92FF-BB46-A99787575D4BE2DF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359735959
Adresse internet: https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 616B84B3-DC27-21AF-2562C085B824C044
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP -PAP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359735080
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 616B84C3-050E-38CA-9782AC5E3C52C774
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5a431a5f-d851-4761-b0bc-ba12059bf138 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/03/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
