Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 25-76283
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAEPA DU PLATEAU D'ALIERMONT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25760265600023
Ville : NOTRE DAME D'ALIERMONT
Code postal : 76510
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yQHieOLunV
Identifiant interne de la consultation : 2513
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christophe FROMENTIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235839141
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SIAEPA DU PLATEAU D'ALIERMONT
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations de services en assainissement non collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations de services en assainissement non collectif.
• Lot n°1 : Contrôle : sans minimum et avec un maximum de 110 000 euros HT de commande sur la durée totale du marché.
• Lot n°2 : Entretien sans minimum et avec un maximum de 112 000 euros HT de commande sur la durée totale du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du SIAEPA du Plateau d'Aliermont
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : • Lot n°1 : Contrôle : sans minimum et avec un maximum de 110 000 euros HT de commande sur la durée totale du marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Territoire du SIAEPA du Plateau d'Aliermont -
Description du lot : • Lot n°2 : Entretien sans minimum et avec un maximum de 112 000 euros HT de commande sur la durée totale du marché.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du SIAEPA du Plateau d'Aliermont
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler une demande écrite et la faire parvenir au Maître d'Ouvrage EXCLUSIVEMENT via le Profil Acheteur sur la plate-forme de dématérialisation
www.achatpublic.com au moins quinze (15) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
