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315735-2024
315735-2024 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'entretien des espaces verts
OJ S 103/2024 29/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE 1001 Vies Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'entretien des espaces verts
Description : Prestations de services d'entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure : 01bb057c-c016-4f7e-bad4-140c60f245ec
Identifiant interne : Prestations de services d'entretien des espaces verts
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de services d'entretien des espaces verts
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 265 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - LOGIS FAMILIAL VAROIS
Description : Prestations de services d’entretien des espaces verts pour Logis Familial Varois
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 715 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix (60 pts) décomposé comme suit : Sous-critère financier n° 1 : Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence - DPGF - (50 pts) ; Sous-critère financier n° 2 : Montant du DQE masqué (10 pts)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère techinque et RSE (40 pts) décomposé comme suit : Sous-critère technique n° 1 : Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 pts) ; Sous-critère technique n° 2 : Organisation et méthodologie d'intervention (10 pts) ; Sous-critère technique n° 3 : Reporting et outils numériques (10 pts) ; Sous-critère technique n° 4 : Démarche RSE et environnementale (10 pts)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - LOGIS FAMILIAL
Description : Prestations de services d’entretien des espaces verts pour Logis Familial
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix (60 pts) décomposé comme suit : Sous-critère financier n° 1 : Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence - DPGF - (50 pts) ; Sous-critère financier n° 2 : Montant du DQE masqué (10 pts)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère techinque et RSE (40 pts) décomposé comme suit : Sous-critère technique n° 1 : Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 pts) ; Sous-critère technique n° 2 : Organisation et méthodologie d'intervention (10 pts) ; Sous-critère technique n° 3 : Reporting et outils numériques (10 pts) ; Sous-critère technique n° 4 : Démarche RSE et environnementale (10 pts)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - LOGIS MEDITERRANEE
Description : Prestations de services d’entretien des espaces verts pour Logis Méditerranée
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix (60 pts) décomposé comme suit : Sous-critère financier n° 1 : Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence - DPGF - (50 pts) ; Sous-critère financier n° 2 : Montant du DQE masqué (10 pts)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère techinque et RSE (40 pts) décomposé comme suit : Sous-critère technique n° 1 : Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 pts) ; Sous-critère technique n° 2 : Organisation et méthodologie d'intervention (10 pts) ; Sous-critère technique n° 3 : Reporting et outils numériques (10 pts) ; Sous-critère technique n° 4 : Démarche RSE et environnementale (10 pts)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement : 49264432300049
Département : 75
Adresse postale : 31-35, rue de la Fédération
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0988821001
Adresse internet : https://www.1001vieshabitat.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 43d082a9-565e-426e-a471-94d53ed50a2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2024 14:11:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 315735-2024
Numéro de publication au JO S : 103/2024
Date de publication : 29/05/2024
