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250976-2025
250976-2025 - Mise en concurrence
France Réalisation et entretien d'espaces verts Accord-cadre à bons de commande de prestations de services dentretien des espaces verts
OJ S 76/2025 17/04/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE 1001 Vies Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de services dentretien des espaces verts
Description : Prestations de services dentretien des espaces verts
Identifiant de la procédure : 4531e23e-b34a-4bbd-9185-ff8a6b2aa732
Identifiant interne : 2026_AOO_GER_EV_GIE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 15
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MVH-DTMGP
Description : Prestations de services dentretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 10 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère "prix" (50 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (40 points) Sous-critère 2 Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description : Le critère "technique et RSE" (50 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Moyens humains et techniques dédiés au marché (15 points) Sous-critère 2 Organisation et méthodologie dintervention (15 points) Sous-critère 3 Reporting et outils numériques (10 points) Sous-critère 4 Démarche RSE et environnementale (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 21/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en labsence de publication dun avis dattribution (art 11 à 21 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : MVH-DTGO
Description : Prestations de services dentretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 9 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère "prix" (50 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (40 points) Sous-critère 2 Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description : Le critère "technique et RSE" (50 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Moyens humains et techniques dédiés au marché (15 points) Sous-critère 2 Organisation et méthodologie dintervention (15 points) Sous-critère 3 Reporting et outils numériques (10 points) Sous-critère 4 Démarche RSE et environnementale (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 21/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en labsence de publication dun avis dattribution (art 11 à 21 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : MVH-DTGE
Description : Prestations de services dentretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 9 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère "prix" (50 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (40 points) Sous-critère 2 Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description : Le critère "technique et RSE" (50 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Moyens humains et techniques dédiés au marché (15 points) Sous-critère 2 Organisation et méthodologie dintervention (15 points) Sous-critère 3 Reporting et outils numériques (10 points) Sous-critère 4 Démarche RSE et environnementale (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 21/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en labsence de publication dun avis dattribution (art 11 à 21 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : MVH-Gironde
Description : Prestations de services dentretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère "prix" (50 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (40 points) Sous-critère 2 Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description : Le critère "technique et RSE" (50 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Moyens humains et techniques dédiés au marché (15 points) Sous-critère 2 Organisation et méthodologie dintervention (15 points) Sous-critère 3 Reporting et outils numériques (10 points) Sous-critère 4 Démarche RSE et environnementale (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 21/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en labsence de publication dun avis dattribution (art 11 à 21 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : MVH-DTGE Nièvre
Description : Prestations de services dentretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère "prix" (50 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (40 points) Sous-critère 2 Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description : Le critère "technique et RSE" (50 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Moyens humains et techniques dédiés au marché (15 points) Sous-critère 2 Organisation et méthodologie dintervention (15 points) Sous-critère 3 Reporting et outils numériques (10 points) Sous-critère 4 Démarche RSE et environnementale (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 21/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en labsence de publication dun avis dattribution (art 11 à 21 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : PACA (LF/LFV/LM)
Description : Prestations de services dentretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 7 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère "prix" (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (50 points) Sous-critère 2 Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description : Le critère "technique et RSE" (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) Sous-critère 2 Organisation et méthodologie dintervention (10 points) Sous-critère 3 Reporting et outils numériques (10 points) Sous-critère 4 Démarche RSE et environnementale (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 21/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en labsence de publication dun avis dattribution (art 11 à 21 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : SOLLAR UG 1/2/4
Description : Prestations de services dentretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère "prix" (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (50 points) Sous-critère 2 Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description : Le critère "technique et RSE" (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) Sous-critère 2 Organisation et méthodologie dintervention (10 points) Sous-critère 3 Reporting et outils numériques (10 points) Sous-critère 4 Démarche RSE et environnementale (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 21/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en labsence de publication dun avis dattribution (art 11 à 21 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : SOLLAR UG 2
Description : Prestations de services dentretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 570 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère "prix" (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (50 points) Sous-critère 2 Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description : Le critère "technique et RSE" (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) Sous-critère 2 Organisation et méthodologie dintervention (10 points) Sous-critère 3 Reporting et outils numériques (10 points) Sous-critère 4 Démarche RSE et environnementale (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 21/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en labsence de publication dun avis dattribution (art 11 à 21 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : SOLLAR UG 5/6
Description : Prestations de services dentretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère "prix" (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (50 points) Sous-critère 2 Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description : Le critère "technique et RSE" (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) Sous-critère 2 Organisation et méthodologie dintervention (10 points) Sous-critère 3 Reporting et outils numériques (10 points) Sous-critère 4 Démarche RSE et environnementale (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 21/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en labsence de publication dun avis dattribution (art 11 à 21 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : SOLLAR UG 5
Description : Prestations de services dentretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère "prix" (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (50 points) Sous-critère 2 Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description : Le critère "technique et RSE" (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) Sous-critère 2 Organisation et méthodologie dintervention (10 points) Sous-critère 3 Reporting et outils numériques (10 points) Sous-critère 4 Démarche RSE et environnementale (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 21/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en labsence de publication dun avis dattribution (art 11 à 21 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Lot réservé - Savigny-sur-Orge (91)
Description : Prestations de services dentretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère "prix" (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (50 points) Sous-critère 2 Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description : Le critère "technique et RSE" (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) Sous-critère 2 Organisation et méthodologie dintervention (10 points) Sous-critère 3 Reporting et outils numériques (10 points) Sous-critère 4 Démarche RSE et environnementale (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 21/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en labsence de publication dun avis dattribution (art 11 à 21 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : Lot réservé - Viry-Chatillon (91)
Description : Prestations de services dentretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 245 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère "prix" (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (50 points) Sous-critère 2 Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description : Le critère "technique et RSE" (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) Sous-critère 2 Organisation et méthodologie dintervention (10 points) Sous-critère 3 Reporting et outils numériques (10 points) Sous-critère 4 Démarche RSE et environnementale (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 21/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en labsence de publication dun avis dattribution (art 11 à 21 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : Lot réservé - Herblay (95)
Description : Prestations de services dentretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 470 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère "prix" (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (50 points) Sous-critère 2 Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description : Le critère "technique et RSE" (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) Sous-critère 2 Organisation et méthodologie dintervention (10 points) Sous-critère 3 Reporting et outils numériques (10 points) Sous-critère 4 Démarche RSE et environnementale (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 21/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en labsence de publication dun avis dattribution (art 11 à 21 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : Lot réservé - Le Pecq (78)
Description : Prestations de services dentretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère "prix" (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (50 points) Sous-critère 2 Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description : Le critère "technique et RSE" (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) Sous-critère 2 Organisation et méthodologie dintervention (10 points) Sous-critère 3 Reporting et outils numériques (10 points) Sous-critère 4 Démarche RSE et environnementale (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 21/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en labsence de publication dun avis dattribution (art 11 à 21 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0015
Titre : Lot réservé - Buchelay, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Rosny-sur-Seine (78)
Description : Prestations de services dentretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère "prix" (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (50 points) Sous-critère 2 Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description : Le critère "technique et RSE" (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) Sous-critère 2 Organisation et méthodologie dintervention (10 points) Sous-critère 3 Reporting et outils numériques (10 points) Sous-critère 4 Démarche RSE et environnementale (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 21/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en labsence de publication dun avis dattribution (art 11 à 21 de lordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE 1001 Vies Habitat
Numéro denregistrement : 49264432300049
Adresse postale : 31-35, rue de la Fédération
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0988821001
Adresse internet : https://www.1001vieshabitat.fr/
Profil de lacheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1c703986-35ce-4926-82ac-45cb29908e10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 15/04/2025 14:37:13 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 250976-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025