Accord-cadre à bons de commande de prestations de restauration à destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi Accueil

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-43010


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Haute-Goulaine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de restauration à destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi Accueil de la commune de Haute-Goulaine
Description : Accord-cadre à bons de commande de prestations de restauration à destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi Accueil de la commune de Haute-Goulaine
Identifiant de la procédure : ad0e052b-4e63-4fa6-9bee-b72f6e455502
Identifiant interne : 2025/44071/02
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Marché public de services spécifiques - Procédure adaptée ouverte - Article R. 2123-1 al 3 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Voir le code des impôts

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre á bons de commande de prestations de restauration á destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi-Accueil de la commune de Haute-Goulaine
Description : Accord-cadre á bons de commande de prestations de restauration á destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi-Accueil
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est analysé en prenant en compte le montant total renseignée par les candidats dans le détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80401, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80401, https://demat.centraledesmarches.com/7080401

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080401
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 15/05/2025 à 00:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Durée 1 an renouvelable 3 fois, respectant le délai maximum.
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Haute-Goulaine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Haute-Goulaine
Numéro d'enregistrement : 21440071500014
Adresse postale : 2 rue Victor Hugo BP2667 Haute-Goulaine
Ville : VERTOU CEDEX
Code postal : 44126
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Lucie MONTREUIL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240549222
Adresse internet : https://www.hautegoulaine.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080401
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7080401
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 37043d0b-26af-4336-94a8-b797e5cafe9f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2025 à 14:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025