France: Services d'entretien d'ascenseurs
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE
TRAVAUX D'ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX
D'ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029
Description: Les marchés pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de travaux d'ascenseur
sur l'ensemble du patrimoine de PARTENORD Habitat. Les marchés sont conclus en application du Code de la
Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-
attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de
la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique,
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au CCAP). L'accord-
cadre se compose de 4 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'un marché. PARTENORD HABITAT limite
le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à trois (3). Un même candidat ne pouvant pas se voir
attribuer plus de trois lots, si ses offres sont sélectionnées, il lui sera attribué le secteur géographique selon son ordre
de préférence. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2026,
avec tacite reconduction trois fois un an maximum, pour une durée ne pouvant pas dépasser 48 mois. L'accord-cadre
prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées au CCAP
Identifiant de la procédure: d9620f58-a749-4f0a-8047-1bf03d301dd7
Identifiant interne: 25253
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité
des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats
devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html,
dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La
réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/ Recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de
justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Territoire Flandres Grand Littoral
Description: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 130 000,00 euros H.T et un montant
maximum annuel de 2 000 000,00 euros H.T
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à
compter du 01/01/2026, avec tacite reconduction trois fois un an maximum, pour une durée ne pouvant pas dépasser
48 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 427117-2025
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué est un montant annuel
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation / b) la
déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de
la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: e) une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet
de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces
attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672678
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1672678
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Territoire Lille Métropole Nord
Description: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 110 000,00 euros H.T et un montant
maximum annuel de 2 000 000,00 euros H.T
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à
compter du 01/01/2026, avec tacite reconduction trois fois un an maximum, pour une durée ne pouvant pas dépasser
48 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 427117-2025
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué est un montant annuel
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation / b) la
déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de
la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: e) une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet
de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces
attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672678
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1672678
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Territoire Lille Métropole Sud
Description: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 145 000,00 euros H.T et un montant
maximum annuel de 2 500 000,00 euros H.T
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à
compter du 01/01/2026, avec tacite reconduction trois fois un an maximum, pour une durée ne pouvant pas dépasser
48 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 725 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 427117-2025
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué est un montant annuel
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation / b) la
déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de
la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: e) une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet
de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces
attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672678
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1672678
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis & Territoire Sud
Description: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 125 000,00 euros H.T et un montant
maximum annuel de 2 000 000,00 euros H.T
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à
compter du 01/01/2026, avec tacite reconduction trois fois un an maximum, pour une durée ne pouvant pas dépasser
48 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 427117-2025
Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué est un montant annuel
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation / b) la
déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de
la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: e) une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet
de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces
attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672678
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1672678
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E6F3099E-B5A7-2DF0-B690D22BB3BA5421
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: E6F309F8-D852-DF6D-A217D4D11F6EE36A
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: E6F30A29-E28A-8BC3-6E6321CBEBD802A5
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4f5f1bb7-8f48-4181-b89b-b6829d8b9030 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/07/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
