Accord-cadre à bons de commande de missions de maîtrise d'oeuvre des travaux portant sur le patrimoine du Syndicat en matière d'eau potable et d'assainissement collectif.

Avis de marché
Département(s) de publication :18
Annonce n° 26-71146


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMAEP VAL DE LOIRE PAYS FORT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande de missions de maîtrise d'oeuvre des travaux portant sur le patrimoine du Syndicat en matière d'eau potable et d'assainissement collectif
Description : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructure en eau potable et assainissement collectif, incluant captages, stations d'épuration, réseaux, électromécanique, et autres ouvrages. Missions principales : Avant-projet (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Visa des plans (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR). Missions complémentaires possibles : Esquisses (ESQ), Diagnostic (DIA), Ordonnancement, pilotage et Coordination (OPC), Missions d'études
Identifiant de la procédure : 25281d77-67be-4282-9678-7474ecf70bcd
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre à bons de commande de missions de maîtrise d'oeuvre des travaux portant sur le patrimoine du Syndicat en matière d'eau potable et d'assainissement collectif
Description : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructure en eau potable et assainissement collectif, incluant captages, stations d'épuration, réseaux, électromécanique, et autres ouvrages. Missions principales : Avant-projet (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Visa des plans (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR). Missions complémentaires possibles : Esquisses (ESQ), Diagnostic (DIA), Ordonnancement, pilotage et Coordination (OPC), Missions d'études
Identifiant interne : S-PF-28206

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28206
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28206
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cette durée est justifiée par : - Le nombre de communes adhérentes au Smaep qui s'élève à 22, - La prise de compétence assainissement du Smaep, - La nécessité de réaliser de nombreux travaux à la suite des études patrimoniales et schémas directeurs d'assainissement qui ont été finalisés et qui restent à mener
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 32D2276D-93CB-C98F-22A78A85A7B9F7A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SMAEP VAL DE LOIRE PAYS FORT
Numéro d'enregistrement : 3146
Adresse postale : 16 rue Georges Brassens
Ville : Lere
Code postal : 18240
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : QUELIN Benjamin
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0248794391
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 32D22790-B341-83A7-E1F817A6EAF9B5EE
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 32D227A2-C73E-F032-9D8BB085DCD65001
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b0591e4f-a0c6-460d-baab-b66398653cf2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2026 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026