Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-36533
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
SYTRAL, Numéro national d'identification : 20009638600012, 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.sytral.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-Cadre à bons de commande de fournitures pour le traitement de l'obsolescence du système Sitadyn et du renouvellement des écrans Sitadyn
Numéro de référence : 21s0185
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 35261000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le système Sitadyn (Système d'Information des Temps d'Attente et d'information Dynamique) estcomposé d'un ensemble d'écrans qui affichent les 2 prochains passages des lignes passantes dans unezone ainsi que des messages d'informations voyageurs. Ces écrans sont principalement installés dans despôles multimodaux et chez des partenaires (gares, centre commerciaux, centres culturels?). Cette opération vise à renouveler les écrans propriété du Sytral ainsi que le système central Sitadyn.L'accord-cadre est conclu :- avec un minimum en quantité de 80 écrans installés ou remplacés, la mise enuvre du logiciel et la gestion de projet, et avec un maximum en quantité de 150 écrans installés ouremplacés.l'accord-cadre sera conclu avec un opérateur économique pour une durée ferme de 4 ans
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Accord-Cadre à bons de commande de fournitures pour le traitement de l'obsolescence du système Sitadyn et du renouvellement des écrans SitadynII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51612000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le système Sitadyn (Système d'Information des Temps d'Attente et d'information Dynamique) estcomposé d'un ensemble d'écrans qui affichent les 2 prochains passages des lignes passantes dans unezone ainsi que des messages d'informations voyageurs. Ces écrans sont principalement installés dans despôles multimodaux et chez des partenaires (gares, centre commerciaux, centres culturels?). Cette opération vise à renouveler les écrans propriété du Sytral ainsi que le système central Sitadyn.L'accord-cadre est conclu :- avec un minimum en quantité de 80 écrans installés ou remplacés, la mise enuvre du logiciel et la gestion de projet, et avec un maximum en quantité de 150 écrans installés ouremplacés.l'accord-cadre sera conclu avec un opérateur économique pour une durée ferme de 4 ans
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique économique et financière à fournir :1 500 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice, pour des prestations de même nature que celle objet de l'accord-cadre
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Seuils minimaux exigés de capacité professionnelle et technique :o Au moins trois références de prestations similaires à celle objet de l'accord-cadre mises en uvre sur des réseaux de transport sur lesquels sont opérés plusieurs modes de transportso Au moins une référence de réalisation mettant en uvre la norme d'échange Siri (System Interface for Realtime Information). Le candidat devra démontrer sa capacité à mettre en uvre une interface qui respecte cette norme
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions du Ccap et du Cctp;Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré.Le titulaire a la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique.En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique et couvrant 100% de l'avance
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles R2191-1 à R2191-63 du Ccp- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds de Sytral Mobilités.- Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.- Caractéristiques des prix : Prix unitaires.- Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du code de la commande publique et du Ccap.- Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Tic et du Ccap.- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai règlementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique ne sera imposée par la présentation des candidatures.Toutefois, pour la bonne exécution de l'accord-cadre, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :-En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,-En qualité de membres de plusieurs groupements
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 avril 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -Le RC de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mars 2023