Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-152524
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 23FOUR04 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE SPÉCIFIQUE POUR L'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN (en 3 lots)
Numéro de référence : 23FOUR04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 31230000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d'éclairage public pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d'éclairage spécifique permettra d'entretenir le réseau d'Éclairage Public métropolitain.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 552 983,72 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ouest
Lot nº : Lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31230000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31340000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Secteur Ouest
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d'éclairage public pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d'éclairage spécifique permettra d'entretenir le réseau d'Éclairage Public métropolitain Le lot 1 concerne le secteur Ouest.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 30 points
2. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10 points
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60 points
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 448 387,53 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.2 du CCAP commun à tous les lots
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une clause de réexamen est précisée à l'article 4 du CCAP commun à tous les lots.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant annuel des prestations est estimé pour le lot 1 à 448 387.53euros HT, soit 1 793 550.12euros HT toutes périodes confondues. Le montant minimum annuel est 200 000euros HT et le montant maximum annuel est de 600 000euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Centre
Lot nº : Le Lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31230000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31340000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Secteur Centre
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d'éclairage public pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d'éclairage spécifique permettra d'entretenir le réseau d'Éclairage Public métropolitain Le lot 2 concerne le secteur Centre.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 30 points
2. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10 points
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60 points
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 219,31 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.2 du CCAP commun à tous les lots
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une clause de réexamen est précisée à l'article 4 du CCAP commun à tous les lots.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant annuel des prestations est estimé pour le lot 2 à 40 219.31euros HT, soit 160 877.24 euros HT toutes périodes confondues. Le montant minimum annuel est 20 000euros HT et le montant maximum annuel est de 100 000euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Est
Lot nº : lot 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31230000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31340000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Secteur Est
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d'éclairage public pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d'éclairage spécifique permettra d'entretenir le réseau d'Éclairage Public métropolitain Le lot 3 concerne le secteur Est.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 30 points
2. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10 points
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60 points
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 149 639,09 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.2 du CCAP commun à tous les lots
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une clause de réexamen est précisée à l'article 4 du CCAP commun à tous les lots.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant annuel des prestations est estimé pour le lot 3 à 149 639.09euros HT, soit 598 556.36 euros HT toutes périodes confondues. Le montant minimum annuel est 80 000euros HT et le montant maximum annuel est de 300 000euros HT.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerUne lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataireLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre considéré, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 novembre 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 novembre 2023 - 16:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notations sont définies à l'article 7.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le montant total estimé des prestations est de 2 552 983.72 euros HT touts lots et toutes périodes confondues. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 12 septembre 2024
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CEDEX 9, BP 40510, 83041, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 89, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA, Place Félix BARET, CS 80001, 13282, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel :
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,-un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.-un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet
www.telerecours.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de TOULON, 5 rue Racine, CEDEX 9, BP 40510, 83041, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 octobre 2023