Accord-cadre à bons de commande d'insertion et de qualification professionnelles axé sur les travaux d'utilité sociale de rénovation de logements et de parties communes sur le territoire de la MEL

FRANCE: SERVICES DE RÉHABILITATION PROFESSIONNELLE
ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION
PROFESSIONNELLES AXÉ SUR LES TRAVAUX D'UTILITÉ SOCIALE DE RÉNOVATION DE
LOGEMENTS ET DE PARTIES COMMUNES SUR LE TERRITOIRE DE LA MEL - AGENCES DE
TOURCOING , ROUBAIX ET LOOS, POUR LES BESOINS DE PARTENORD HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande d'insertion et de qualification professionnelles axé sur les travaux d'utilité
sociale de rénovation de logements et de parties communes sur le territoire de la MEL - Agences de Tourcoing ,
Roubaix et Loos, pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Description: Accord-cadre conclu en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique (C.C.P) ayant
pour objet des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi effectuées dans le cadre de travaux d'utilité sociale
axés sur la rénovation de logements et de parties communes sur les territoires MEL NORD ( Agences de Roubaix
et Tourcoing ) et MEL SUD ( Agence de Loos ). En application de l'article L.2113-14 du C.C.P, le présent marché
est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés visés par les arts
L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. Le marché est composé de trois lots géographiques et est conclu selon les montants
suivant : - Pour le lot n°1 Tourcoing : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s)
H.T., soit un maximum de 320 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. - Pour le lot n°2 Roubaix : Sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 100 000 euro(s) H.T. sur
la durée totale du marché. - Pour le lot n°3 Loos : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80
000 euro(s) H.T., soit un maximum de 320 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu
pour une durée d'un an à compter du 01/09/2024 et est tacitement reconductible trois fois un an. Les prix du BPU sont
révisables selon les modalités prévues au C.C.A.P Les candidats doivent justifier à l'appui de leur offre, de moyens
humains formés à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail
Identifiant de la procédure: 001324b6-4f8c-4ff0-95b4-9e90d36ea3bd
Identifiant interne: 24309
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoires Mel Nord ( Agences de Roubaix et Tourcoing ) et Mel Sud ( Agence de Loos )
https://ted.europa.eu/TED Page 1/10
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 740 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est financé sur fonds propres. Une visite obligatoire sur site est prévue
selon les modalités de l'article 9.3 du Règlement de consultation. Les paiements seront effectués par virement dans
un délai de 30 jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. En cas de groupement conjoint
le mandataire sera solidaire. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde
» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille
Cedex (heures d'ouverture 09h-12h30/13h30-17h00). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant
être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant
d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion
de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur
le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Agence de Tourcoing
Description: Marché conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) H.T., soit
un maximum de 320 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoires Mel Nord ( Agences de Roubaix et Tourcoing ) et Mel Sud ( Agence de Loos )
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
https://ted.europa.eu/TED Page 2/10
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible
à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée,
il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir
un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres
de groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner de manière identique, les
rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du
groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataires (rubrique G). _ La déclaration du candidat sur la base
du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/
daj/formulaires-declaration- du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. _ L'indication des titres d'études et de l'expérience
professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même
nature que celle du marché. _ Une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien direct
avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la démarche d'insertion
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
https://ted.europa.eu/TED Page 3/10
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465622
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1465622
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2024 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Agence de Roubaix
Description: Marché conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) H.T., soit
un maximum de 100 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
https://ted.europa.eu/TED Page 4/10
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoires Mel Nord ( Agences de Roubaix et Tourcoing ) et Mel Sud ( Agence de Loos )
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible
à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée,
il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir
un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres
de groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner de manière identique, les
rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du
groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataires (rubrique G). _ La déclaration du candidat sur la base
du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/
daj/formulaires-declaration- du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. _ L'indication des titres d'études et de l'expérience
professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même
nature que celle du marché. _ Une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien direct
avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social
Utilisation de ce critère: Utilisé
https://ted.europa.eu/TED Page 5/10
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la démarche d'insertion
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465622
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1465622
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2024 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
https://ted.europa.eu/TED Page 6/10
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Agence de Loos
Description: Marché conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) H.T., soit
un maximum de 320 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoires Mel Nord ( Agences de Roubaix et Tourcoing ) et Mel Sud ( Agence de Loos )
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible
à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée,
il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir
un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres
de groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner de manière identique, les
rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du
groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataires (rubrique G). _ La déclaration du candidat sur la base
du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/
daj/formulaires-declaration- du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
https://ted.europa.eu/TED Page 7/10
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. _ L'indication des titres d'études et de l'expérience
professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même
nature que celle du marché. _ Une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien direct
avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la démarche d'insertion
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465622
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1465622
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2024 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
https://ted.europa.eu/TED Page 8/10
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
https://ted.europa.eu/TED Page 9/10
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: acc3b554-964b-400f-be63-808807a0f8b3-01
10.1 Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 01/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 15/07/2024 à
16h00 au plus tard.
10.1 Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/07/2024 à 09h00 au plus tard. Lire
16/07/2024 à 09h00 au plus tard.
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 840ae47e-414a-40ad-9912-c23d7cfc1c4c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/06/2024 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 10/10