Concession de service public pour l'exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-72981


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de la Tour de Salvagny
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires
Description : La Commune de La Tour-de-Salvagny a mis en place des accueils périscolaires et extrascolaires, destinés prioritairement aux enfants de la commune, dans l'objectif de contribuer à leur épanouissement et à leur apprentissage de la vie sociale
Identifiant de la procédure : c220d612-dd5b-46ae-951e-b88d324c63f0
Identifiant interne : 2025-019

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Allée de la Mairie
Ville : La Tour De Salvagny
Code postal : 69890
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de service public pour l'exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires
Description : La Commune de La Tour-de-Salvagny a mis en place des accueils périscolaires et extrascolaires, destinés prioritairement aux enfants de la commune, dans l'objectif de contribuer à leur épanouissement et à leur apprentissage de la vie sociale
Identifiant interne : S-PF-1672316

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Allée de la Mairie
Ville : La Tour De Salvagny
Code postal : 69890
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672316
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672316
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Tour de Salvagny
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : EFC0F64A-D8DC-F62D-613316EB68962F44
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de la Tour de Salvagny
Numéro d'enregistrement : 60785
Adresse postale : Allée de la Mairie Cs 80003
Ville : La Tour De Salvagny
Code postal : 69890
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : PILLON Gilles
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478488867
Adresse internet : http://www.salvagny.org
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de la Tour de Salvagny
Numéro d'enregistrement : EFC0F66A-D2E4-97D6-FF9DB912CD1B5A9F
Adresse postale : 9 Allée de Passe-Chanin 1 avenue de l'Hippodrome
Ville : La Tour De Salvagny
Code postal : 69890
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478488867
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : EFC0F679-FBAF-BC22-23609DF3B9942C8B
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b26705a4-ae1d-4a99-9438-6c95bef1059b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/06/2025 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025